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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
6a10a3efcdc6046d479b2727
21 mai 2026
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
6a10a41ecdc6046d479b2a9e
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 14 avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
6a10a42fcdc6046d479b2baa
6a10a44dcdc6046d479b2e58
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire
2ème Chambre Cabinet A
6a208578cdc6046d47fece1b
20 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise
JAF
6a161041cdc6046d47089cec
VIOLETTE de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES copie gratuite délivrée le à Me Malika MENARD le à Maître Lucie VIOLETTE de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES le à N° RG 24/03053 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPV3 [Motifs
6a161064cdc6046d47089fad
revêtue de la formule exécutoire le à Me Laurent TRIBOT le à Me Valérie PENOT copie gratuite délivrée le à Me Laurent TRIBOT le à Me Valérie PENOT N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4OX [Motifs
JUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a8bcdc6046d477c4aa0
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Affaires civiles
6a0f5a93cdc6046d477c4b65
conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile JUGEMENT : Réputé contradictoire, rendu le 21 Mai 2026 par Céline RIVAT, Président, assistée de Sandrine MAIGNAN, Greffier [Motifs
Famille Cabinet 2
6a109ffacdc6046d479adee3
- Une exécutoire Maître Rachel LHEUREUX - Une expédition Madame - Une expédition Monsieur - Une copie dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
6a109ffdcdc6046d479adf32
- Une exécutoire Maître Agnès DARRIBERE - Une exécutoire Me Frédérique TURELLA BAYOL - Une expédition Madame - Une expédition Monsieur - Une copie dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs
JAF 1
6a0f62e5cdc6046d477cdf5f
[Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-jacques FELLONNEAU, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me ROLFO - Me FELLONEAU [Motifs
6a0f62ffcdc6046d477ce115
[Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (ALBANIE) domicilié : chez Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me QUILLIVIC - Me [Motifs
6a0f6305cdc6046d477ce18f
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me [Localité 6] - CCC délivrée aux parties (LRAR IFPA) [Motifs
CHAMBRE JAF CAB2-divorce
6a0f65b2cdc6046d477d1e0a
Marie-hélène COLLOMBAR, avocat au barreau de l’Aube (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 10387-2025-002778 du 16/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) [Motifs
HSC
6a0f65b5cdc6046d477d1e67
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal
6a0f65c0cdc6046d477d1f5d
C23-TPBR
6a0f7cdecdc6046d477efecb
Monsieur Geoffroy DE [T] ASSESSEURS PRENEURS : - Monsieur [H] [C] - Madame Isabelle RENAUD GREFFIER : - Madame Margaux PALLOT, lors des débats - Monsieur Jean-Emmanue KEITA lors du prononcé [Motifs
1ère Chambre civile
6a10b838cdc6046d479cb2f9
DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort [Motifs
6a10b83dcdc6046d479cb350
Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile [M] en premier ressort [Motifs
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