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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3efcdc6046d479b2727

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a41ecdc6046d479b2a9e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 14 avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a42fcdc6046d479b2baa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a44dcdc6046d479b2e58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6a208578cdc6046d47fece1b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise

Source officielle
TJ

JAF

6a161041cdc6046d47089cec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VIOLETTE de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES copie gratuite délivrée le à Me Malika MENARD le à Maître Lucie VIOLETTE de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES le à N° RG 24/03053 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPV3 [Motifs

Source officielle
TJ

JAF

6a161064cdc6046d47089fad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

revêtue de la formule exécutoire le à Me Laurent TRIBOT le à Me Valérie PENOT copie gratuite délivrée le à Me Laurent TRIBOT le à Me Valérie PENOT N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4OX [Motifs

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a8bcdc6046d477c4aa0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a0f5a93cdc6046d477c4b65

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile JUGEMENT : Réputé contradictoire, rendu le 21 Mai 2026 par Céline RIVAT, Président, assistée de Sandrine MAIGNAN, Greffier [Motifs

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6a109ffacdc6046d479adee3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Une exécutoire Maître Rachel LHEUREUX - Une expédition Madame - Une expédition Monsieur - Une copie dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6a109ffdcdc6046d479adf32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Une exécutoire Maître Agnès DARRIBERE - Une exécutoire Me Frédérique TURELLA BAYOL - Une expédition Madame - Une expédition Monsieur - Une copie dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f62e5cdc6046d477cdf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-jacques FELLONNEAU, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me ROLFO - Me FELLONEAU [Motifs

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f62ffcdc6046d477ce115

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (ALBANIE) domicilié : chez Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me QUILLIVIC - Me [Motifs

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f6305cdc6046d477ce18f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me [Localité 6] - CCC délivrée aux parties (LRAR IFPA) [Motifs

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a0f65b2cdc6046d477d1e0a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Marie-hélène COLLOMBAR, avocat au barreau de l’Aube (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 10387-2025-002778 du 16/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) [Motifs

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65b5cdc6046d477d1e67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65c0cdc6046d477d1f5d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

C23-TPBR

6a0f7cdecdc6046d477efecb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Geoffroy DE [T] ASSESSEURS PRENEURS : - Monsieur [H] [C] - Madame Isabelle RENAUD GREFFIER : - Madame Margaux PALLOT, lors des débats - Monsieur Jean-Emmanue KEITA lors du prononcé [Motifs

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b838cdc6046d479cb2f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort [Motifs

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b83dcdc6046d479cb350

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile [M] en premier ressort [Motifs

Source officielle

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