Le locataire qui souhaite contester le complément de loyer dispose d'un délai de trois mois à compter de la signature du bail pour saisir la commission départementale de conciliation prévue à l'article

et qu'il a ainsi été produit dans le cadre du dossier de permis de construire soumis à la mairie de [Localité 6].

Aucun courrier officiel à destination de La SAS AXIA, faisant apparaitre le souhait de désigner Monsieur [R] pendant le mandat de celui-ci au sein du CSE, n’est communiqué.

Ainsi, la candidature à l’élection comme membre du comité social et économique (CSE) présente un caractère frauduleux dès lors qu'elle est inspirée non pas par le souci de la défense de la collectivité

Subsidiairement, il formule des réserves et protestations et souhaite une mission différente.

d'entretien du 24 octobre 2023 avec Monsieur [S], au terme duquel il reconnaît l'existence des troubles de voisinage tout en indiquant qu'ils sont essentiellement le fait de son fils aîné, qu'il ne souhaite

Exposé du litige : Le 08 mars 2019, la CARSAT Nord Picardie a réceptionné un imprimé de demande de retraite personnelle, complété et signé par [O] [F] le 05 mars 2019, pour une date d'effet souhaitée

Par message du 9 décembre 2023, Mme [F] [W] a indiqué à son conseiller bancaire souhaiter réaliser « un investissement via le groupe Odalys qui propose des financements participatifs dans des résidences

Les époux [V] ont effectué un premier règlement de 8413,49 € et le 3 mars 2023, les époux [V] ont souhaité se rétracter et ont, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société RECORD

autre locataire occupe une partie des locaux, dont elle a découvert l’existence tardivement, sans être associée à la signature du bail ; que compte tenu des difficultés financières de la SCI, elle souhaite

Par courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 20 mai 2022, Monsieur [K], a indiqué à la SAS Best Automobiles son souhait de faire expertiser le véhicule.

Il ne souhaite rien ajouter.

Monsieur [G] [P] ne souhaite rien ajouter.

appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 10 septembre 2025 ; Vu le procès-verbal reçu le 7 octobre 2025 à 9h43 nous informant que la personne retenue ne souhaite

de nombreux messages signés “[I]”, lui ont été adressés parfois par dizaine le même jour, que cette dernière lui demande à plusieurs reprises de la “ débloquer sur Viber”, lui dit qu’elle l’aime, souhaite

Il souhaite aller en Espagne ou en Allemagne mais ne souhaite pas de retour dans son pays. Il ne pourrait pas obtenir de titre de séjour.

Il souhaite déposer un dossier de surendettement. Il souhaite conserver son logement et donc bénéficier de délais de paiement. Il perçoit 1 967 € par mois.

Lors de la notification de son placement en garde à vue, il a exprimé le souhait d’être assisté d’un avocat.

Il explique avoir fait sous-traiter la pose de tuile, mais qu’il ne souhaite pas mettre en cause l’artisan en question.

L’acte mentionne en outre que monsieur [V] souhaite être enterré au cimetière de [Localité 12] alors qu’il n’a pas fait renouveler sa concession, laquelle est venue à expiration le 3 avril 2015.