Le juge est saisi avant l’expiration de la 168ème heure (isolement)/120ème heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192ème heure (isolement)/144ème heure ( contention).

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168ème heure (isolement)/120ème heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192ème heure (isolement)/144ème heure ( contention).

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168ème heure (isolement)/120ème heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192ème heure (isolement)/144ème heure ( contention).

Celle-ci n’est donc pas partie à la présente instance.

La décision sera réputée contradictoire.

Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée le à : Madame [P] [B] Dossier JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU

le 08 Janvier 2026 publiquement et en premier ressort, le jugement contradictoire : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales

Mme [C], contestant le bien-fondé de ces décisions, a saisi la commission de recours amiable (CRA), qui, dans sa séance du 19 octobre 2023, a rejeté son recours et dit bien fondée la décision de la caisse

DBY6-W-B7I-DVYP JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CEDEX 9 Prise en la personne de sa Directrice, Madame [P] [D], non comparante, représentée

Il convient de réparer cette erreur en indiquant en première page de cette ordonnance que celle-ci a été rendue le 6 mai 2024. Les dépens seront mis à la charge du trésor public.

de 198 euros au titre des échéances impayés et à celle de 5,20 euros au titre des intérêts de retard.

Enfin, il convient de rappeler qu’aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

de Nanterre, mais devant celui d’Orléans, juridiction située dans un ressort limitrophe au ressort de celle de la cour d’appel de Paris.

Par lettre recommandée adressée le 3 juin 2024, Monsieur [F] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc de sa contestation de la décision explicite de rejet rendue par la Commission

ainsi que les date et heure des décisions de prolongation ».

Par décision du 11 octobre 2023, la commission de recours amiable (CRA) a rejeté son recours.

Par jugement du 27 octobre 2022, le pôle social du présent tribunal a annulé l’avis rendu le 14 octobre 2019 par le CRRMP de Marseille, constaté que celui rendu le 7 septembre 2020 par le CRRMP de Montpellier

La convocation est adressée à toutes les parties, même à celles qui n'ont pas formé opposition.

En conséquence, la présente décision n'aura aucun effet sur les droits reconnus à l'assuré qui conservera, quelle que soit la décision rendue avec ce jugement, le bénéfice des prestations qui lui ont été

9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE 26 QUAI DE LA RAPEE BP 25 75596 PARIS CEDEX 12 non comparante TRESORERIE