Monsieur [Y] [X], régulièrement assigné à l’étude du commissaire de justice, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

Si le locataire se libère de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué.

Il résulte des pièces versées aux débats (contrat de location, extraits de compte, commandement de payer, décompte actualisé) que la créance de la SA d’H.L.M IMMOBILIERE 3F s'élève à la somme de 2611,53

assorti d'une promesse de vente ou d'un contrat de location-vente, le prêteur est en droit d'exiger, outre la restitution du bien et le paiement des loyers échus et non réglés, une indemnité qui, dépendant

La preuve de l'obligation d'acquitter l'arriéré de loyers et de charges réclamé dans l'assignation est rapportée par la production aux débats du contrat de location, des procès-verbaux de carence de la

alinéa de l'article 1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

Il en résulte que la résiliation n’a pu régulièrement intervenir et qu'il convient ainsi d'examiner la demande subsidiaire en prononcé de résolution/résiliation judiciaire.

Il résulte de ces dispositions que le bailleur ne peut mettre à la charge du locataire les frais relatifs au recouvrement amiable ou contentieux de sa créance au titre de l’arriéré locatif.

[F] [M] est non comparant bien que régulièrement cité. Il est donné lecture de l’enquête sociale.

résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges au terme convenu ou pour non versement du dépôt de garantie.

sa dette locative et qu’il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l’audience, accorder des délais de paiement de trois ans au plus, au locataire en situation de régler sa dette

Par lettres recommandées réceptionnées le 4 juillet 2024 la sas Corhofi, se prévalant de la résiliation de plein droit des contrats de location, a réclamé le paiement des arriérés locatifs et la restitution

Toutefois, en application des dispositions de l'article 11 du contrat et du délai d'un mois de préavis requis, il y a lieu de constater la résiliation du contrat de sous-location du 20 juillet 2020 par

sa dette locative.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la SAS EFILIEASE n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

En outre, Madame [T] [H] sera condamnée à régler à la société ALTEAL une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges conventionnels à compter de la résiliation du contrat de bail et

promesse de vente ou d'un contrat de location-vente, le prêteur est en droit d'exiger, outre la restitution du bien et le paiement des loyers échus et non réglés, une indemnité qui, dépendant de la durée

, qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique répondant aux exigences de l'article 28 de ce règlement ».

LOCATION LES CÈDRES BLEUS a consenti à la S.A.R.L.

Régulièrement assignée à personne, Madame [A] [T] n’était ni présente, ni représentée.