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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
68717930d395d6ba9f2ab981
1 juillet 2025
Dès lors, les désordres allégués n'étant pas imaginaires et la S.A. ALBINGIA ne s'opposant pas à la mesure, Madame [I] [D] justifie d'un motif légitime à ce qu'une expertise soit ordonnée.
Référés Cabinet 1
671be092cda2201c09829f37
7 octobre 2024
, il ressort des éléments du dossier que [F] [P] ne démontre pas suffisamment, avec l’évidence requise en matière de référé, que les brûlures dont elle a souffert ont pour origine une faute ou un manquement
6a0f7909cdc6046d477eb0ad
19 mai 2026
tel expert qu’il plaira avec pour mission de : Se rendre sur place [Adresse 6] à [Localité 2] après y avoir convoqué les parties ; y faire toute constatations utiles sur l’existence des désordres allégués
3ème chambre civile
67f979ad0ea89248182ac2a6
10 avril 2025
Au demeurant, il convient de préciser que, contrairement aux allégations de M.
Chambre référés
67f0264e02fc178212f7f3c9
4 avril 2025
Elle se prévaut : - de la marque semi-figurative n°3763261, déposée (en couleur) le 01er septembre 2010 pour différents services en classes 10, 35 et 39, qui suit : - et de la marque figurative n
1ère Chambre Cab1
68e88b523ea43407b9fbaaf7
9 octobre 2025
à son obligation d'efficacité et de conseil au titre de l'acte de vente du 17 janvier 2019, de 35.100 € au titre des mêmes manquements à raison de l'acte du 29 mai 2019, 20.000 € au titre de son préjudice
Chamb. référés(sup 10000)
696580d6cdc6046d4713e134
9 janvier 2026
En l’espèce, il convient de relever qu’aux termes de ses dernières écritures, Madame [T] [C] n’allègue ni ne démontre soit le caractère urgent de sa demande au sens des dispositions de l’article 834 du
1/1/1 resp profess du drt
6a0e084bcdc6046d475a4c90
20 mai 2026
Il constitue une atteinte à un droit fondamental et, s'appréciant sous l'angle d'un manquement du service public de la justice à sa mission essentielle, il englobe, par extension, tout manquement de l'État
9ème chambre 1ère section
662a9fd7c8a1343b8cd625b9
24 avril 2024
Enfin, la Société Générale remet en cause les préjudices allégués par les demandeurs.
662a9ff8c8a1343b8cd6272e
PCP JCP fond
6686e869e74459e0c7ed24ac
3 juillet 2024
Par ailleurs, Monsieur [J] [S] et Madame [D] [P], épouse [S] invoquent le manquement au devoir de mise en garde de la banque comme cause de déchéance du droit aux intérêts.
Référés civils
6a15e4d3cdc6046d47055ed0
26 mai 2026
Madame [G] [P] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux, qui attestent de la prise en charge litigieuse par le Dr [T] et des conséquences dommageables alléguées rendant nécessaire
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
16 janvier 2024
du bon de commande ou le versement des fonds, et donc avec la faute alléguée à l'encontre de la banque, ce alors même que l'installation fonctionne, - dire et juger en conséquence qu'il ne justifie pas
6712a70dd207776a59082092
23 avril 2024
Par la suite la SCI ALEGRE a procédé au remboursement anticipé des deux prêts.
1ère Ch. Civile Cab. 4
679aae58e9a46d1f5a76c3a8
13 janvier 2025
Etant demandeur à l’action il lui appartient de rapporter la preuve des faits qu’il allègue, énoncés ci-dessus.
JugeContentieuxProtection
6949a57c75782d5f06485b11
19 décembre 2025
Si tel était le cas, ce manque de rentabilité serait tellement infime qu’il ne pourrait justifier la nullité du contrat.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7e1157826b344598677
11 janvier 2024
En l’espèce, il est établi que la SAS SOUYS BUFFET a manqué à plusieurs de ses obligations contractuelles de preneur.
0P3 P.Prox.Référés
67d4844ea68a7746ee74c940
2 janvier 2025
Il a donc expliqué les problèmes d’humidité par une surpopulation et un manque d’aération.
Troisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25e
4 octobre 2024
Ces photographies, qui ne sont pas datées, et ces échanges de SMS sont cependant insuffisamment probants et ne suffisent pas à établir le manquement à l’obligation de résultat allégué par les demandeurs
Service des référés
69d7f6b4cdc6046d47aeddce
9 avril 2026
Il en est de même, s’agissant du préjudice allégué, dont ni le principe ni le quantum n’est justifié.
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