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6 300 résultats pour « manquements allégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717930d395d6ba9f2ab981

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès lors, les désordres allégués n'étant pas imaginaires et la S.A. ALBINGIA ne s'opposant pas à la mesure, Madame [I] [D] justifie d'un motif légitime à ce qu'une expertise soit ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be092cda2201c09829f37

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, il ressort des éléments du dossier que [F] [P] ne démontre pas suffisamment, avec l’évidence requise en matière de référé, que les brûlures dont elle a souffert ont pour origine une faute ou un manquement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7909cdc6046d477eb0ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

tel expert qu’il plaira avec pour mission de : Se rendre sur place [Adresse 6] à [Localité 2] après y avoir convoqué les parties ; y faire toute constatations utiles sur l’existence des désordres allégués

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f979ad0ea89248182ac2a6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au demeurant, il convient de préciser que, contrairement aux allégations de M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264e02fc178212f7f3c9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle se prévaut : - de la marque semi-figurative n°3763261, déposée (en couleur) le 01er septembre 2010 pour différents services en classes 10, 35 et 39, qui suit : - et de la marque figurative n

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b523ea43407b9fbaaf7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à son obligation d'efficacité et de conseil au titre de l'acte de vente du 17 janvier 2019, de 35.100 € au titre des mêmes manquements à raison de l'acte du 29 mai 2019, 20.000 € au titre de son préjudice

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

696580d6cdc6046d4713e134

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, il convient de relever qu’aux termes de ses dernières écritures, Madame [T] [C] n’allègue ni ne démontre soit le caractère urgent de sa demande au sens des dispositions de l’article 834 du

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084bcdc6046d475a4c90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il constitue une atteinte à un droit fondamental et, s'appréciant sous l'angle d'un manquement du service public de la justice à sa mission essentielle, il englobe, par extension, tout manquement de l'État

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd7c8a1343b8cd625b9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Enfin, la Société Générale remet en cause les préjudices allégués par les demandeurs.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9ff8c8a1343b8cd6272e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Enfin, la Société Générale remet en cause les préjudices allégués par les demandeurs.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e869e74459e0c7ed24ac

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ailleurs, Monsieur [J] [S] et Madame [D] [P], épouse [S] invoquent le manquement au devoir de mise en garde de la banque comme cause de déchéance du droit aux intérêts.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [G] [P] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux, qui attestent de la prise en charge litigieuse par le Dr [T] et des conséquences dommageables alléguées rendant nécessaire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aacc8a0c777d3ec8eb6430

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du bon de commande ou le versement des fonds, et donc avec la faute alléguée à l'encontre de la banque, ce alors même que l'installation fonctionne, - dire et juger en conséquence qu'il ne justifie pas

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6712a70dd207776a59082092

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par la suite la SCI ALEGRE a procédé au remboursement anticipé des deux prêts.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

679aae58e9a46d1f5a76c3a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Etant demandeur à l’action il lui appartient de rapporter la preuve des faits qu’il allègue, énoncés ci-dessus.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a57c75782d5f06485b11

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Si tel était le cas, ce manque de rentabilité serait tellement infime qu’il ne pourrait justifier la nullité du contrat.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7e1157826b344598677

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l’espèce, il est établi que la SAS SOUYS BUFFET a manqué à plusieurs de ses obligations contractuelles de preneur.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4844ea68a7746ee74c940

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il a donc expliqué les problèmes d’humidité par une surpopulation et un manque d’aération.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbaf1d01e3c86f4f25e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ces photographies, qui ne sont pas datées, et ces échanges de SMS sont cependant insuffisamment probants et ne suffisent pas à établir le manquement à l’obligation de résultat allégué par les demandeurs

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6b4cdc6046d47aeddce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en est de même, s’agissant du préjudice allégué, dont ni le principe ni le quantum n’est justifié.

Source officielle

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