, assigné les époux [O] aux fins d'annulation de la vente.  

L’immeuble sis [Adresse 3] a été vendu le 13 mars 2020 par acte passé devant Me [T] [W] contre paiement d’un prix de 79.500 €, vente à laquelle Mme [X] [B] a consenti sous réserve de séquestration du prix

forcée du bien immobilier appartenant à Monsieur [L] [F] [P] sur la mise à prix de SOIXANTE DIX NEUF MILLE EUROS (79.000 Euros), et a déclaré que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la

la vente, et le remboursement du prix.

Concernant les prix pratiqués dans le voisinage, elle communique une expertise privée réalisée par le cabinet [Q] qui retient une valeur locative de 70 €/m2/an et propose de retenir un loyer renouvelé

- FIXER la mise à prix à la somme de : - 75 000,00 € pour le 1er lot, avec possibilité de trois baisses successives à défaut d'enchères mais sans que la mise à prix soit inférieure à 40 000,00 €

S’agissant de la restitution du prix de vente Monsieur [Y] [W] produit un bon de commande en date du 25 janvier 2020 faisant état d’un prix de vente de 35.000 euros.

eu égard à l'impossibilité de réparer le véhicule. condamner la SAS [F] et fils à restituer la somme de 9.746 € au titre du prix de vente. condamner la SAS [F] et fils à lui payer la somme de 3.394,60

de gré à gré du bien par voie de promesse de vente régularisée au plus tard dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir devenu définitif, ORDONNER à titre subsidiaire à défaut de vente

SVH ENERGIE la fourniture et pose d’une installation photovoltaïque avec prise en charge des démarches administratives moyennant un prix de 23.100 euros financé à crédit.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025. Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

[Y] a vainement mis en demeure M. [I] [S] d’accepter l’annulation du contrat et de lui restituer en conséquence le prix de vente.  Le dossier a été confié par M. 

EOS FRANCE, représentée par son conseil, a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à Monsieur [E] [G] sur la mise à prix de CINQUANTE HUIT MILLE EUROS (58.000 Euros), et a déclaré que

vente, faisant droit à la demande d'adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 80000 Euros. 90 secondes étant passées sans qu'il soit

Le tribunal peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe.

Les parties ont placé sous séquestre la somme de 8 000 euros, représentant une partie du prix de vente, en garantie des engagements pris par le vendeur d’exécuter divers travaux, au plus tard au 15 décembre

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

en vente.

Versailles, Vu le jugement en date du 24 mars 2023 rectifiant le jugement précité en ce que la nouvelle mise à prix du bien dont s’agit est fixée à 700.000 euros, Vu le jugement en date du 10 octobre

EUROS (30.000.00 EUROS), représentant dix pour cent (10%) du Prix de Vente Hors Taxe.