assigner la Société MAISON DE [Localité 1] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon auquel elle demande de : De condamner la société [Adresse 6] au paiement de la créance, soit la somme de 31

à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT SIX MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31

à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT SIX MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31

Par courrier en date du 31 mars 2025, M. [X] a donné son préavis de départ. Un état des lieux de sortie a été dressé le 5 mai 2025. La remise des clés a eu lieu le même jour.

à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT SIX MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31

représentant légal, [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’[Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, (courrier du 31

Par acte en date du 31 juillet 2024, HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime a fait signifier à Monsieur [Z] [I] et Madame [P] [I] un premier commandement de payer pour un montant de 3 030,25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80058 N° Portalis 352J-W-B7J-DBX3G N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me GUILHEM CE Me DE LA TAILLE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31

Lors de sa séance du 20 juin 2024, la commission a explicitement rejeté sa contestation, et poursuivi le recouvrement de l’indu, pour un montant de 19 691,63 euros (31 116,07 euros – 11 424,44 euros).

[Z] : l’expert a organisé une expertise contradictoire le 31 juillet 2024 en convoquant MM. [Z] et [N] et la Société AXA France IARD, assureur automobile de M.

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mars 2018, la société AA est ainsi devenue titulaire :- de la dénomination commerciale “Rouy Imbert Pépinières”, - d’une quote-part de 50 pour cent de la protection

[G] une date de guérison de son accident du travail au 31 mai 2022. Le 17 mai 2022, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 19/01409 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZYS DESISTEMENT du : 31/01/24 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394

mars 2024), 471,31 euros au titre de l’appel provisionnel du 1er janvier 2023 (4ème trimestre exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024)” Par la mention suivante : “Monsieur [I] [H] sera également

/10/2025, avant le 31/03/2026 ; ➝ Paiement par la SAS CASHER [O] des frais de commandement (162,09 €) et des frais d'assignation (56,33 €) avant le 31/03/2026 ; ➝ Paiement par la SAS CASHER [O] des loyers

[K] [Z] né le [Date naissance 8] 1952 à [Localité 31] (69) et décédé le [Date décès 3] 2018 à [Localité 31] (69) demeurant [Adresse 7] [Localité 21] représenté par Me Aurélie MOLARD-BOUDIER, avocat au

août 2017 jusqu'au 31 mars 2018, et de rejeter la demande d'expertise judiciaire formée par l'employeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 18/04446 - N° Portalis DB2H-W-B7B-TIFG DESISTEMENT du : 31/01/24 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394

Par courrier du 31 juillet 2018, la CPAM des Bouches-du-Rhône a informé Madame [K] [D] que la date de consolidation des lésions résultant de son accident du travail du 5 septembre 2016 était fixée au 31

[P], situés : -[Adresse 28] à [Localité 31], -[Adresse 14] à [Localité 31], -[Adresse 3] à [Localité 31], -[Adresse 22] à [Localité 31], -[Adresse 11] à [Localité 31], -[Adresse 13] à [Localité 31], -[