chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [B] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] représentée par Madame [G] [K] DEFENDEUR S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5C5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jihane ABBASS - 174 Me David ROSELMAC - 139 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [R] adressées

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER lors de l’audience : C. FLAMAND GREFFIER lors du prononcé : V.

A 639 ET Monsieur [B] [R] [L] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Murielle NEMA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 724 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David

N° RG 24/05253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WF N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [U] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

requêtes N° RG 24/05249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VV N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me FERTOUT David

requêtes N° RG 24/05248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VP N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

requêtes N° RG 24/05260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WY N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 37 PREFECTURE situé [Adresse 5] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GESTION BARBERIS [Adresse 2] représenté par Me David

teneur suit : DEMANDERESSE Madame [N] [F] née le 06 Octobre 1981 à NICE (06000), demeurant 10 avenue du Languedoc - 34350 VENDRES non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Annabel CALAS-DAVID

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. Olivier CHEVALIER, greffier.