Localité 3] représentant légal Madame [F] [W] Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentant légal [F] [W] DÉFENDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Charles louis

ALBINGIA, dont le siège social est sis 109/111 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS-PERRET défaillant SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS défaillant CAM BTP, dont le

personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me René pierre CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de la Mise en Etat : Louis-Marie

[S] [L], muni d’un pouvoir S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Louis ALUOME, substituant Me Geoffrey GURY, avocat au barreau de PARIS Société [9] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

352J-W-B7G-CX42V COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistée de Chloé GAUDIN, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis

Chateau Blanc - CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante ENGIE Branche Energie France - BU Clients Habitat et Prof 2 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE non comparante MAE SIEGE SOCIAL 62 rue LOUIS

Me Daniel DUCO, avocat plaidant de la SELARL DUCO, avocats au Barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [F] [M] Né [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5](86) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Louise

nationalité Française 52 Cours Alsace Lorraine 33000 BORDEAUX représenté par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT 6, rue Louise

s’il le juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux, sis 7 Rue des Vignes à Créteil (94000), et si nécessaire en faire

Ainsi, au vu des explications fournies et des pièces médicales produites, il convient de faire droit à la mesure demandée qui est légitime et apparaît utile à la solution du litige.

Madame [H] [S], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Jean-Louis

La société GROUPAMA-MISSO a fait faire un constat d’huissier par Maître PEYCHEZ en date du 08 mars 2019.

En outre, il convient de faire application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil conformément à la demande.

OBLIGATOIRES dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son Directeur Général en exercice élisant domicile en sa délégation de [Localité 4] sise [Adresse 7] représenté par Maître Louisa

le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 16] pris en son établissement de [Localité 19] sis [Adresse 13] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Louisa

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

numéro B 334.537.206, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité chez Société MCS ET ASSOCIES, [Adresse 7] représentée par Maître Louis

12 Rue Carrière Mainguet 75011 PARIS comparante AUTRE(S) PARTIE(S) TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX 26 RUE BENARD 75014 PARIS non comparante Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B RUE LOUIS

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02219 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WANU JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [R] [T] [Adresse 2] [Localité 5] (Belgique) représentée par Me Jean-louis

représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [M] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jean-Louis