Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZV Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

L’affaire a été retenue à l’audience du 09 avril 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.

31 mai 2025 et vote du budget prévisionnel pour l'exercice du 1er juin 2026 au 31 mai 2027,La mise en demeure du 6 janvier 2026, distribuée le 10 janvier 2026,Un extrait de compte arrêté au 5 mars 2026

2026 JUGEMENT par défaur, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 mai 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Décision du 22 mai 2026 PCP JCP requêtes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q4L N° Minute : 26/01089

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00501 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6M7 N° Minute : 26/293 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SGE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE

2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 26 mai 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 26 mai 2026 PCP JCP fond

Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 26 MAI 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 31 mars 2024, Monsieur [U] [O] a confié

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Maître Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES EXPOSE

DÉBATS Audience publique du 09 Mars 2026.

la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra VILLEGAS, statuant en juge unique, assistée

ET : Pour le compte de qui il appartiendra de Monsieur [W] [X] [E], né le 19 mai 1873 à [Localité 3] et décédé le 11 mars 1964 à [Localité 3].

Les 21 et 24 mars 2025, une expertise amiable a été effectuée. Un rapport a été conclu le 2 mai 2025.

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Par exploit en date du 2 mars 2022, la SARL [M] [E] a fait citer M.

Monsieur [O] [R] né le 02 Juin 1971 à [Localité 2] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [Y] né le 09 Janvier 1949 à [Localité 3] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] Madame [B] [T] née le 29 Mars

2018, 16 mars 2021 et 3 mai 2024 et ceux qu'elle devra, le cas échéant, débourser pour faire constater de nouvelles violations des obligations conventionnelles imposées au propriétaire du fonds servant