Monsieur [VH] [C] venant aux droits de sa soeur et l’indivision successorale [BT] [C] sont intervenus dans l’instance par conclusions du 10 septembre 2020, suite au décès de [BT] [C], le 09 juillet 2019

[W] [E] [V] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n'est trouvé entre les parents : * en période scolaire : les fins de semaines paires, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, *

juillet 1989.

d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Madame [P] [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (MALI) Profession : Cuisiniere [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] représentée

JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/10

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 20/05895 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVYE DEMANDEURS : Madame [B] [M] [G] épouse [N] [X] née le [Date naissance 4] 1971

[W] [V] ayant été condamné aux dépens, sa demande au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne peut qu'être rejetée.

Par exploit du 10 juillet 2025, Monsieur [L] [W], enseigne « DE CONSTRUCTIONS », a appelé en intervention forcée son assureur la Société [Z] [U] [Y] AG.

Le 22 juin 1977, un accord de partage transactionnel a été signé entre Madame [O] [T] veuve [C], Madame [Z] [C] et Monsieur [N] [C].

défaut d'accord, pour que le juge statue.

• [K], né le [Date naissance 4]/1971 à [Localité 14] • [A], née le [Date naissance 1]/1972 à [Localité 14] Monsieur [E] est décédé le [Date décès 5] 2019.

L'accord des parties ne contenant rien de contraire à l'ordre public, il convient de l'homologuer suivant les modalités prévues au dispositif.

Il sera renvoyé à ses conclusions reçues au greffe le 25 juillet 2024 pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D MERLET, au tribunal judiciaire de TOURS, exerçant les attributions de juge de l’exécution en matière immobilière en application de l’article R. 213-10

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57U Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou

Monsieur [O] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 39 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C54395-2023-004768 du 28/08/2023 accordée

Portalis DBYC-W-B7F-JMI7 Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [10

Le diagnostic social et financier est parvenu au greffe le 10 avril 2025. L’affaire a été mise en délibéré au 07 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 juillet 2025 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

à [Localité 15] (RAPA), de nationalité française demeurant Demeurant [Adresse 27] cadastrée section R[Cadastre 10] - [Localité 12] - Madame [K] [CX] [CR] [SE] épouse [CW] née le 28 Novembre 1975 à [