[C] [T] conteste les griefs qui lui sont reprochés, indiquant d'une part qu'il avait remis le rapport d'expertise de coque sans en conserver une copie et que l'expert judiciaire a lui-même constaté l'absence

) le : EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [M] et Monsieur [G] [Z] se sont mariés le [Date mariage 9] 1998 devant l'officier d'état civil de [Localité 13] (78), après avoir fait précéder leur union d'un contrat

La succession de Madame [R] [J] [M] épouse [F] est composée d’actifs successoraux en Allemagne et en France.

Après avoir organisé une réunion d'expertise au contradictoire de Monsieur [V]-[J], du cabinet VILETTE, expert de la S.A.

au 1er janvier 2007, dans la mesure où la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions leur est également applicable.

est de constater que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/01592 - N° Portalis

demandes et les en débouter ; - ORDONNER la mainlevée de la saisie conservatoire signifiée par procès-verbal d’huissier du 25-07-2023 ; - CONDAMNER les consorts [K] à payer aux consorts [H] la somme

Il faisait suite à une expertise réalisée dans le cadre d’une procédure de péril par Monsieur [B], désigné par le tribunal administratif de Marseille, qui avait constaté s’agissant de l’immeuble sis au

Il est ainsi établi qu’antérieurement à l’émission du titre exécutoire à l’encontre de la société AXA le 20 septembre 2018 , l’ONIAM a indemnisé les consorts [H], et payé les frais d’expertise amiable

Le 18 février 2010, Me [C] [Y], notaire, a dressé un procès-verbal de difficulté pour le règlement de la succession.

Initialement fixé au 8 juin 2024, l'affaire a été successivement renvoyée à la demande des parties au 2 juillet 2024 puis 3 septembre 2024.

Il est constant que l’occupation pendant le mariage du logement familial appartenant en propre à l’un des époux constitue une modalité d’exécution de la contribution aux charges du mariage et ne donne

Elle ajoute que Madame [D] peut déposer une nouvelle demande de rechute de sa maladie professionnelle sur la base du nouvel EMG Au cas présent, force est de constater à la lecture de l'expertise que le

L'expert désigné a rendu son rapport le 14 avril 2022 (pièce n°26 de la SAS Nasco et n°46 des consorts [V]).

[Y] [V] épouse [F] justifie avoir avancé pour le compte de l’indivision une somme de 28.301 euros, sauf à parfaire ; - constaté que Monsieur [V] [V] dispose d’une créance au titre des droits de succession

Dans le cadre de ses opérations, l'expert a constaté l'existence et la consistance de l'empiétement du talus et des enrochements du SDC [Localité 4] sur les terrains appartenant à la société LBSH, dont

Relevant que l’expert judiciaire avait constaté la présence de fissures en façade du [Adresse 5] en conclusion de ses accedits et conclu que les désordres étaient communs aux deux copropriétés, la SCI

Par ordonnance de référé en date du 6 juillet 2021, le juge des référés a fait droit à cette demande d'expertise, désignant M. [V] en qualité d'expert judiciaire pour y procéder.

Il a été jugé qu’il n’y avait pas lieu de prendre en compte, dans le cadre de la liquidation et du partage de la succession de madame [H] [K], la donation consentie le 25 mai 1981 par son époux, monsieur