, que les altérations ou faiblesses constatées ne s’aggravent ou que des altérations ou faiblesses n’apparaissent du fait des travaux entrepris; - le cas échéant, décrire les dispositions confortatives

L’appartement de la SCI DES SAPINS FPFM a été donné à bail à compter du 5 août 2015 à Monsieur [R] [P].

café débiterait exclusivement la bière fabriquée ou commercialisée par la société [N] durant 5 ans, à savoir du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023, à raison d’un débit de 70 hectolitres par an, en échange

Les causes invoquées ne sont donc pas apparues postérieurement au prononcé de l’ordonnance de clôture comme l'exige l' article 803 du code de procédure civile.

Qu'il est apparu que la société SOFIM PROMOTION n'était pas en mesure d'assurer ce financement, faisant ainsi peser un risque sur la bonne exécution du projet.

La SCI BTX avait en outre indiqué « ne pas avoir souscrit à l'un des régimes fiscaux lui permettant de bénéficier de la déduction des amortissements en échange de louer à certaines conditions ».

Il résulte de l'ensemble de ces développements, que Mmes [E] et [I] ne rapportent pas la preuve qui leur incombe d'un défaut de conformité affectant l'appartement acquis.

Il ne peut, sans autorisation écrite de l'auteur, apporter à l'oeuvre aucune modification.

La loi du 6/07/1989 s'applique bien au bail conclu le 20/01/2021 avec effet au 15/02/2021 entre Madame [Z] [M] et Madame [G] [C] pour l'appartement loué meublé à usage d’habitation situé [Adresse 2].

Le débat instauré sur les responsabilités éventuellement engagées, l'éventuel défaut d'entretien de l'acquéreur (sans qu'aucune pièce probante ne soit apportée), la prescription (sans qu'il ne soit indiqué

Les échanges entre les parties révèlent l’existence d’un vif contentieux sur l’existence, l’étendue et l’imputabilité de ces désordres.

Le 21 mai 2017, un incendie est survenu dans l’appartement de la SCI LOUXIMMO, en raison d’un échauffement des installations électriques privatives, endommageant ses parties privatives, celles de la SCI

Sur ce, l'échange de mail produit démontre que les travaux confiés à M.

Sur la licitation Madame [L] [F] épouse [Y] sollicite la licitation de l'appartement indivis rappelant qu’aucun accord amiable n’est possible avec sa soeur qui s’oppose à l’achat de sa part dans l’appartement

de l’appartement.

Selon acte sous seing privé en date du 1er juin 2017, Madame [H] [C] épouse [G] a donné à bail professionnel à l’EARL BIREDIS, ayant pour gérant son fils Monsieur [B] [G], l’appartement situé au 1er étage

contentieux de la protection, et Clarisse GOEPFERT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 2021, la société 3F GRAND EST a donné à bail à Madame [R] [A] un appartement

depuis et quand pendant quelle période l'appartement ne remplit pas ou n'a pas rempli les critères de décence, -Dire si le bailleur a entretenu les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat

Or, il ressort d’une capture d’écran représentant l’annonce mise en ligne par M.

Madame [J] [I] épouse [Y] a exposé les éléments suivants : Elle se trouve à ce jour pleinement propriétaire d'un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 5] qui avait été loué par son père, Monsieur