CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
668d7ff353e3bdd0778674f8
9 juillet 2024
A l'audience, Madame [W] [P] veuve [Y] a actualisé sa créance, portant sa demande à 14 909,42 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois de mars 2024.
Chambre 1 cab 01 A
6654cd50f31ecb9d9326c681
30 avril 2024
Or, la facture d'eau dont il est sollicité le paiement date du 16 avril 2018.
JCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603da
1 avril 2025
La créance n'étant pas sérieusement contestable, il convient de condamner Monsieur [R] [P], Madame [M] [T] et Monsieur [Z] [W] à payer à Monsieur [I] [N] la somme de 790 € au titre des loyers impayés du
PPEP Civil
69d81ee4cdc6046d47b1f60d
9 avril 2026
Le 07 octobre 2021, la société LOCAL.FR a adressé à la société AU FIL DES SAISONS sa facture n°FA091510 mentionnant l’échéancier des règlements.
Charges de copropriété
662bf0ffe266e89ef118964b
26 avril 2024
Compte-tenu de l'ancienneté de la procédure (2021) et de la dette (encore plus ancienne), monsieur [K] a de facto bénéficié de délais pour s'acquitter des sommes dues.
Chambre 22 / Proxi fond
6668903f6e764f07389f64ac
2 avril 2024
Elle a indiqué ne plus travailler depuis novembre 2023, ne pas encore toucher le Revenu de Solidarité Active, et avoir demandé l'aide d'une assistante sociale, les factures s'étant accumulées.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cc8cdc6046d47090a98
3 avril 2026
Facture 23080034 d'un montant de 57 813,37 € HT soit 69 376,04 euros TTC • Facture n°23090031 d'un montant de 129 961,10 € HT soit 155 953,32 euros TTC • Facture n°23110029 d'un montant de 99 065,46 €
11ème civ. S3
697bc634cdc6046d472b327f
9 janvier 2026
Elle fait valoir qu'elle a réalisé un reportage photographique de mariage pour les époux [R] le 4 octobre 2024 et que la facture émise est restée impayée, malgré plusieurs relances et une mise en demeure
JAF Cabinet B
6a0b861ccdc6046d471fc671
13 avril 2026
la période du 6 juin 2019 au 31 août 2023 ; DIT que Monsieur [Y] [J] a réglé la somme de 4.396,75 euros (quatre mille trois-cents-quatre-vingt-seize euros et soixante-quinze centimes) au titre de factures
Service des référés
69d7f7a6cdc6046d47aef586
Des loyers étant demeurés impayés, la société Le village Victor Hugo a, par acte de commissaire de justice en date du 1er juillet 2025, fait délivrer à la société [Adresse 5] [T] un commandement de payer
Proc Accélérée au fond
69694944cdc6046d477125eb
13 janvier 2026
versés aux débats par le syndicat que monsieur [G] [F] et madame [A] [F] étaient redevables pour la période allant du 1er janvier 2017 au 1er avril 2025 au titre des charges, provisions et cotisations impayées
697d4336cdc6046d4755a02e
lui payer : la somme de 1 550,26 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 7 mars 2025, avec capitalisation des intérêts, au titre des charges de copropriété impayées
697d6665cdc6046d4757a747
par le syndicat des copropriétaires que monsieur [M] [H] est redevable, pour la période allant du 8 octobre 2021 au 10 octobre 2025, au titre des charges de copropriété, provisions et cotisations impayées
PCP JTJ proxi fond
67f6bbcba9d5adc26061f1b9
8 avril 2025
, 25 janvier 2023, et 13 mai 2024, des appels de fonds et du relevé de compte individuel de la société Sam Invest, qu’elle doit au syndicat des copropriétaires, 2994,09 € de charges de copropriété impayées
Chambre 10
68e557cc0e2901d10fa35523
7 octobre 2025
S’agissant des loyers et provision sur charges le bailleur produit un décompte faisant apparaître les loyers impayés et une somme totale de 2860,00 € au titre de ces loyers impayés et provision sur charges
Chambre 28 / Proxi référé
66db42e5f06e1567cdd9eafe
23 juillet 2024
Il correspond par ailleurs bien à une dette justifiée à hauteur du montant des loyers échus et impayés (voir ci-après au titre de la demande en paiement) et est ainsi valable.
Chambre 5/Section 2
6a19d468cdc6046d4767fef8
21 mai 2026
SARL, a fait assigner Monsieur [X] [K] et Madame [Q] [K] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins notamment d’obtenir le paiement de charges de copropriété et d’appels de fonds de travaux impayés
PPP Contentieux général
6865750772b7e1b6bf1d5526
1 juillet 2025
Elle indique que le compte locataire de Madame [U] [X] présente un solde débiteur de 1.507,55 euros au titre des loyers impayés (1.050,98 euros), frais de procédure impayés (392,22 euros) ainsi que des
6a0f5750cdc6046d477c10e9
[A] et Mme [K] de régler la somme de 139 156, 16 euros au titre des frais de scolarité impayés et des intérêts de retard.
Chambre 5/Section 1
6a0df809cdc6046d47591ccf
20 mai 2026
P.H.B au paiement des charges impayées ainsi qu'à des dommages et intérêts dès lors que le commandement de payer et les mises en demeure qui lui ont été adressés sont restés infructueux.
Page 63 sur 191
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.