La société Garage Moderne, concessionnaire automobile de la marque Volkswagen, expose avoir conclu avec Mme [X], un contrat de location à durée déterminée d’un véhicule de marque Volkswagen, modèle Polo

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la nouvelle mesure.

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la nouvelle mesure.

ne relèvent pas des garanties des préjudices immatériels, en ce qu'ils ne sont pas des préjudices pécuniaires, - l'imputabilité au lot gros œuvre n'est pas établie.

photographies ou échanges électroniques relatifs au véhicule de Madame [C] depuis son acquisition jusqu’à la date de l’expertise ; - Procéder à l’examen contradictoire du véhicule de marque PEUGEOT, modèle

Le cabinet L’EXPERT AUTO a établi son rapport d’expertise le 20 novembre 2024. Par acte en date du 20 mars 2025, monsieur [L] [N] a assigné la S.A.S.

A défaut, le locataire défaillant est redevable à l'organisme d'habitations à loyer modéré d'une pénalité de 7,62 euros, majorée de 7,62 euros par mois entier de retard, sauf s'il est établi que des difficultés

A défaut, le locataire défaillant est redevable à l'organisme d'habitations à loyer modéré d'une pénalité de 7,62 euros, majorée de 7,62 euros par mois entier de retard, sauf s'il est établi que des difficultés

sortie de collision de l’ordre de 35/40km/h corroborant le fait que sa vitesse d’impact devait se situer dans un gamme modérée (60/70km/h)”.

Ces décomptes font apparaître les types de charges et leur mode de répartition.

Ce véhicule, mis pour la première fois en circulation le 13 juin 2012, affichait 230 727 kilomètres au compteur selon le procès-verbal de contrôle technique établi le 9 décembre 2024.

procédure et des prétentions de la requérante, il est demandé une expertise judiciaire sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile aux fins de rechercher si le véhicule de marque Renault modèle

A cet effet il fait valoir que : - le 24 mai 2022 il a signé à Monsieur [D], par l’intermédiaire de la société L’AUTOMOBILIERE, un compromis de vente portant sur le véhicule de marque INFINITI, modèle

Selon l’article L312-28 du code de la consommation, « le contrat de crédit est établi sur support papier ou sur un autre support durable ».

réputé contraictoire du 6 février 2025 le tribunal judiciaire de Marseille a - condamné la société à responsabilité limitée AUTO PNEUS SERVICES RABATAU à exécuter sur le véhicule de marque JEEP, de modèle

Le commissaire de justice note la présence d’un document des impôts établis au nom de Mme [T] [R] à l’adresse du logement concerné.

Seul ce rapport d’expertise amiable, établi à la demande de la MACIF, partie à la procédure, permet, en l’espèce, d’établir l’existence d’une fuite et de déterminer son originecomme étant «un défaut sur

mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi

mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi

Concernant son épaisseur : les carottages ont permis d’établir que le dallage présente une épaisseur moyenne de 131 mm (voir rapport page 21).