Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 juillet 2016, la SCIC GRAND DELTA HABITAT

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Les parties ont été valablement convoquées à l'audience du 5 novembre 2024. M. [T], régulièrement représenté, sollicite la reconnaissance du caractère professionnel de son accident.

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 2018, et suite au mariage du locataire, un avenant au bail a été régularisé entre M.

Or, le notaire est aussi un professionnel de l’immobilier qui a, a minima, une connaissance des prix du marché et il est établi que Madame [H] [E] a acquis le studio pour un prix exorbitant au regard du

Il expose que le premier critère tenant à l’objet du service est rempli en ce sens qu’il n’exerce pas une activité publique par nature et qui pourrait être réalisée par un établissement privé.

La selarl Fides prise en la personne de Me [J], mandataire judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc de la SASU MDDBK, M. [I] [A], M.

QUERIBUS, immatriculée au RCS sous le n° 412 763 468, prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Eve TRONEL PEYROZ de la SCP SVA

par Maître Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 283 DEFENDEUR : Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, non représenté OBJET : Demande en paiement du prix

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon bon de commande électronique du 12 avril 2025, [K] [D] a commandé à la SAS ACTION AUTO MOTO 09 une moto pour le prix de 7.500 euros, contre un acompte de 500

OUDOT, DEMANDERESSE : - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, société coopérative à capital et personnel variables, inscrite au RCS de METZ sous le n°775 616 162, agissant poursuites

publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé

Le montant des indemnités journalières qu’elle perçoit est variable et peu élevé en raison du trop perçu que [20] prélève chaque mois sur ses indemnités.

, dont le siège est sis [Adresse 5] SUISSE, immatriculée au RCS ZUG (Suisse) n° CH 100.023.266 représentée en France par la SA INTRUM CORPORATE, venant aux droits de la Société BNP PERSONAL FINANCE, prise

[I] [F] un crédit renouvelable d’un montant maximum autorisé de 3 000 € à taux d’intérêt variable. A la suite d’impayés, la société de crédit a entendu se prévaloir de la déchéance du terme.

avocat au barreau de LILLE, Me POULAIN DE SAINT-PERE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société coopérative à capital variable

et Me Ali SIDIBE, avocat plaidant au Barreau de SEINE SAINT DENIS CREANCIER INSCRIT La société dénommée BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable