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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f83460cf40727a00447387
14 janvier 2025
irrecevable les prétentions des époux [I] faute de mise en cause de la SA SVH ENERGIE immatriculée au RCS n°508 676 053 ; En toute hypothèse : Déclarer irrecevable comme prescrite l’action des époux [
Chambre 6/Section 4
69dd30c4cdc6046d471e7ca0
13 avril 2026
RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 2] domiciliée chez Sarl UNITIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 DEFENDEUR COMPOSITION DU
PCP JCP ACR référé
69669d0fcdc6046d472dae39
8 janvier 2026
La résiliation de plein droit du contrat de résidence sera constatée à la date du 25 juillet 2025 de ce seul fait, date de l’assignation. M.
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d67cdc6046d477f0ad8
21 mai 2026
Au soutien de ses demandes, les résidences de l’Orléanais indiquent qu’à la suite de la déclaration de sinistre de la part de Madame [E] [O], ces derniers ont fait intervenir une entreprise le 21 juin
JLD
668c434a894f7f4d2e0fdfc8
7 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Me Victoire BARBRY entendu en ses observations : Je soulève une nullité de procédure, il n’y a pas d’avis à magistrat.
CTX PROTECTION SOCIALE
661433bd3bbdffcd91719667
8 avril 2024
La société [6] conteste le caractère professionnel de la pathologie déclarée par Mme [B] dans le cadre de la demande de reconnaissance de faute inexcusable de sorte qu’elle ne justifie pas sa demande de
REFERES 2ème Section
6974f889cdc6046d47939193
12 janvier 2026
Rechercher les causes de l’allongement de la durée des travaux de la résidence [11] et de la résidence hotelière ; 4.
659705d4f74364d4a5c85fda
20 décembre 2023
par Morgane JUMEL, Juge, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 20 décembre 2023 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/05124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ERY EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence
Chambre 1 Cabinet 3
69d81985cdc6046d47b18e53
9 avril 2026
[S] fait valoir qu'il a été déclaré inapte au poste de travail qu’il occupait avant l’accident avant d'être licencié pour inaptitude. Il déclare être désormais reconnu travailleur handicapé.
5ème CHAMBRE CIVILE
68e4050b681ed727f2a3febc
2 octobre 2025
Le 22 mars 2021, la société Funecap Sud-Ouest a adressé à la mairie de [Localité 11] sa déclaration préalable de travaux.
4ème chambre 2ème section
6780214c9c3ba90f51dc26f5
9 janvier 2025
Madame [M] [I]-[K] précise avoir déposé plainte pour faux et usage de faux.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8149a603a692910c120
9 janvier 2024
; en cas de changement de la résidence habituelle du créancier, la loi de l'État de la nouvelle résidence habituelle s'applique à partir du moment où le changement est survenu.
Cabinet 4
68e7a4ca033cf481c39a2472
8 octobre 2025
contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort ; DIT que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de la présente procédure en y appliquant le droit français ; DECLARE
TPX MLJ JCP FOND
69655187cdc6046d471056e8
9 janvier 2026
Monsieur [B] [N] déclare à l’audience ne pas travailler depuis septembre 2024. Il précise avoir voulu rendre les clés mais que cela n’a pas été accepté.
3ème Chbre Cab A2
68e0157a74e929a9d8fa4256
3 juillet 2025
Centre Sud I, bâtiment C6 - 13380 PLAN DE CUQUES Monsieur [M] [X] né le 05 Août 1978 à CLAMART (92140), demeurant Avenue Ange Delestrade, résidence Centre Sud I, bâtiment C6 - 13380 PLAN DE CUQUES tous
Chambre Civile 2
69a278facdc6046d47002c1c
Par conséquent, il convient de déclarer l’opposition formée par Monsieur [T] [W] recevable.
689ba7e140cd0f0b3d011520
8 janvier 2025
Suivant jugement du 10 novembre 2021, le tribunal a déclaré recevable l’action de Madame [G] [X] en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et désigné avant dire droit le Comité Régional
PCP JCP fond
67fd533fe85d0474bddb4e16
7 avril 2025
Sur la faute de la banque dans la libération des fonds Selon Monsieur [V] [W], la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a commis une faute dans la libération des fonds.
Quatrième Chambre
69693e57cdc6046d47706e3f
13 janvier 2026
Il rappelle que l'accident est suffisamment justifié par l'affirmation du client jusqu'à démonstration par l'adversaire que les propos sont faux.
Chambre 02
67fd5090e85d0474bddb42e1
1 avril 2025
Face à la persistance des infiltrations, Monsieur [A] [M] a procédé à une nouvelle déclaration de sinistre le 3 mars 2017.
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