[X] [U] [H] [W], Mme [I] [J] épouse [W] Grosses : 2 Me Elsa POUDEROUX Me Christine PARET Copie : 1 Dossier Enregistrement Me Christine PARET Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Requête conjointe

281 Et Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 18], [Localité 17] ( CONGO ) [Adresse 8] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Mathilde GENESTIER, avocat au barreau de PARIS

2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00552 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5ZJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [Z] [K] épouse [P] C/ [C], [F], [R] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

Et Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 16] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND, avocats au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maitre Gaëlle PASQUIER Pôle civil de proximité PCP

épouse [Z] C/ N° RG 24/04424 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYJ Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me KOLLEN,1 FE -Me DARRIEU,1 FE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES

Vu ce contexte,: rupture thérapeutique, des conduites à risque et des mises en danger de sa personne, une hospitalisation est nécessaire” état nécessitant une prise en charge médicale.

Prononce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [E] [J] [N] [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (21

11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/05277 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQAK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [B] épouse [U] [C] C/ [O] [Z] [U] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

[N] [Z] [T], qui souffre de psychose, se trouve en rupture thérapeutique.

27 septembre 2024, ce médecin indique : “Patient hospitalisé suite à des troubles du comportement survenant dans un contexte de rechute de sa pathologie mentale chronique pour laquelle il était en rupture

Il a été hospitalisé à partir du 11 septembre à [Localité 4] à [Localité 3]. L’Hospitalisation se passe bien, il va bien avec l’introduction d’une nouvelle molécule.

C’est la première fois qu’on me parle de propos délirants. J’ai l’impression d’être parfois persécuté par ma mère. Je ne suis pas du tout en rupture de traitement comme j’ai pu lire.”

le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, Vu l’acceptation des époux de la rupture

CLD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marine VIEGAS, avocat au barreau de PARIS - #C0593 Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marine VIEGAS, avocat au barreau de PARIS

que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

ChambreCab. 3 DIV Affaire : [Y] [W] épouse [J], [E] [C] [J] C/ N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNTV Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 PARTIES

L'expertise judiciaire ne doit pas permettre de pallier la carence probatoire d'une partie.

DIT que les dépens seront partagés par moitié entre les époux ; PRECISE que conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi du 10 juillet 1991, la partie tenue aux dépens et non bénéficiaire de