cadre-greffier Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 21 avril 2026 les parties, avons rendu, ce jour, l’ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort dont la teneur suit : [Motifs

Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON, Juge Assistés de Madame Chantal LEMETAYER, cadre-greffier [Motifs

COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause exécutoire le 19/05/2026 aux parties LRAR Plex Me BERINGER Plex Me MAI [Motifs

Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause exécutoire le 19/05/2026 Plex Me Thomann LS à M [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 14 Avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Le : CE à Me Véronique DELALANDE CE à Monsieur [Z] (LS) [Adresse 4] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, par jugement

R] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Isabelle AUBERT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 375 [Motifs

Greffier : Mme Pauline PRIEUR, _______________________________________________________________________ Copie certifiée conforme délivrée à Me BRAUN le : Copie exécutoire délivrée à Me BRAUN le : [Motifs

avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Nicolas COHEN-STEINER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE

PRIEUR, _______________________________________________________________________ Copie certifiée conforme délivrée à Me CODAZZI, Me SIUTRYK le : Copie exécutoire délivrée à Me CODAZZI le : [Motifs

, Vice-Présidente, Greffier : Mme Pauline PRIEUR, _______________________________________________________________________ Copie certifiée conforme délivrée à Me MALLET, Me LEFEBVRE le : [Motifs

RIVIERE, Vice-Présidente, Greffier : Mme Pauline PRIEUR, ____________________________________________________________________ Copie certifiée conforme délivrée à Me NOURDIN, Me SIUTRYK, Me [Z] le : [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par décision publique après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par décision publique après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe

[R] [N] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 1] ([Localité 2]), demeurant Chez Madame [B] [T] [Q], [Adresse 3] ayant pour avocat Me Laurent NAKACHE-HAARFI, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D’AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Partielle numéro 2024-004780 du 20/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) ayant pour avocat Me Malika CHMANI de la SELARL CHMANI AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous Sabine DUREZ, Juge des Contentieux et de la Protection faisant