CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 674 résultats pour « Van-Rompu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b64cdc6046d47473613

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] accepte d’aider sa voisine en cas de besoin, - elle va protéger son appartement tant que les travaux ne sont pas réalisés, -Mme.

Source officielle

Page 64 sur 684

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

662fe5d9b89538338ecde965

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693 DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 6] VAL

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

68f69cbaf444f3ad06a59d16

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] [X] [O] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES, substitué par Me Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES ET S.A.R.L.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier placé, lors des débats Valérie

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff6ccf5341ca999b0935b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'Oise (PRS du Val d'Oise) sis [Adresse 5] à [Localité 11] représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIES SAISIES Monsieur [X] [F] [Z] [R] né le [Date naissance 6]

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

697fc22ecdc6046d47909f3d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: Maître [V] [K] délivrée(s) le : copie dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [X] et Monsieur [F] [R] ont vécu en concubinage puis ont conclu un Pacte Civil de Solidarité le 2 juin 2009, qui a été rompu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ece85d0474bddbd8cf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le certificat médical initial en date du 11 octobre 2022 mentionnait « épuisement professionnel, burn out, surcharge de travail, n’arrive plus à faire face, se déprécie, confiance rompue avec employeur

Source officielle
TJ

Ch. Cab 13 Expropriations

69848ebccdc6046d4704e98a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par erreur, les pièces adressées le 20 janvier 2025 par la société SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT ont été enregistrées sous le numéro de RG 25/00004.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629bf

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

: Par assignation du 19 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] situé [Adresse 6] et [Adresse 3] à [Localité 8], a fait citer la SCI VALERIE, copropriétaire, devant le

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c8536b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE) devant le tribunal judiciaire de Paris afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

683631771211936937a27b9c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03210 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cb9b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l’espèce, par courrier en date du 26 janvier 2024, l’URSSAF Centre Val de Loire s’est désistée de sa demande de validation de la contrainte litigieuse.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66902766766d1156dbbf1850

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE s’est désisté de ses demandes. À l’audience du 03 juillet 2024, la S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a maintenu sa demande.

Source officielle
TJ

7ème JEX

671944691486831808a00a38

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MINUTE N° : 77/2024 DOSSIER : N° RG 23/02796 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4MC AFFAIRE : [I] [Z] [S] / Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697556c4cdc6046d479c0e8c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il résulte des éléments médicaux figurant au dossier que monsieur [P] a présenté une tendinopathie chronique, non rompue, non calcifiante, de l'épaule gauche, confirmée par [15].

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e6034fdec52d977c85

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le fait que Mme [J] n’occupe plus le logement est indifférent, celle-ci n’ayant jamais rompu le bail en donnant valablement congé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd81df5b5c7d10ca6813

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Or, il convient de relever que le tableau 57 ne vise pas toutes les pathologies de l’épaule mais seulement certaines et en réalité, exclusivement les tendinopathies aigües et chronique, non rompues, non

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7de40cd0f0b3d011480

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le médecin conseil de la CPAM a retenu l’imputabilité des séquelles qu’il a personnellement constatées le 17 janvier 2023 à une tendinopathie rompue de la coiffe qui est le motif de l’intervention chirurgicale

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508de85d0474bddb4287

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La [8] se base sur un CPE accordé par l'employeur du 28 novembre 2022 au 27 novembre 2025 pour soutenir que Madame [O] [L] a rompu son CPE et qu'elle ne se trouve pas dans les trois cas de l'article L

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191fc0ddb77892695c3e2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance et l'époux de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique

Source officielle