Le décompte de l'acte de saisie étant essentiel pour l'information du débiteur sur le montant de la dette, cette absence de décompte fait grief (CA Paris. 28 mars 2024, n°23/02772).

disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 07 Octobre 2025 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Avril 2025, et que la cause eut été débattue

Par voie de conséquence, il ne sera pas fait droit à la demande de réouverture des débats émise par M.[F].

BUREAU ALPES CONTROLES immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 351 812 698, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL LEXAVOUE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats

CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 10] N°

siège, représentée par Maître Sophie BOMEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Leo SEPULCRE, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

siège, représentée par Maître Sophie BOMEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Leo SEPULCRE, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQY5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats

2026- N°26/0057 N° Rôle : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E66H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS

simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social à [Adresse 16], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0002 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Maïa ESCRIVE, Vice-présidente assistée de Henriette DURO, Greffier DEBATS A l’audience du

Créancier poursuivant S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats et notamment: - de l’offre de prêt acceptée le 11 décembre 2019, - de l'acte de cautionnement donné par la SA Crédit logement annexé audit contrat

ci-après), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DU RHONE [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS

de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon

2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNOL Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS