L’engagement de Mme [I] [S] [K] [J] épouse [Z] est un engagement de caution solidaire dans la limite de la somme de 2500 euros, soumis aux règles du cautionnement, dont le principe n’est pas contesté.

Il est par ailleurs stipulé à l’article 99 dudit règlement que : « Le syndic engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en

Il comprend également un engagement par lequel Mme [B] [G] s’est portée caution de la Sarl [G] à hauteur de 9 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des indemnités

Elle ajoute que parallèlement, une procédure pénale a été engagée à son égard par la [1] et ses salariés.

[C] [N] ont signé une convention de réservation et un engagement d’achat d’une villa auprès de la SCCV [Adresse 2].

[W] [O] [U] et Mme [B] [G] [T], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation et une cave situés [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 405,33 €, outre 321,79

dont les frais de constat du 17 mars 2026 d’un montant de 318,00€, * Condamner Monsieur [S] [V] à rembourser à Monsieur [F] [X] et Madame [K] [L] épouse [X], en cas d’exécution forcée, les droits d’encaissement

JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 7 janvier 2019, la SASU MANCHE ENERGIE RENOUVELABLE s’est engagée

Le GFA [W] précise disposer d’un motif légitime à agir à l’encontre de la société AGRIVISION, laquelle peut voir sa responsabilité engagée en qualité de vendeur du bien, cette dernière demeurant libre

[F] un avis d’échec de la procédure amiable de reconnaissance de faute inexcusable engagée à l’encontre de son employeur auprès d’elle, en l’absence de de réponse de sa part.

code de la consommation, de condamner la SAS AUTO CONCESS 11 à verser aux époux [I] : -la somme de 1 800 € au titre des effets de la résolution de la vente, - la somme de 644,38 € au titre des frais engagés

À la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2022, le syndicat a obtenu mandat pour engager la procédure d’expertise et a donc saisi le juge des référés.

Elle estime que la situation a été bloquée de part l’attitude de la locataire, qu’elle a proposé rapidement un protocole d’accord que la locataire n’a pas voulu signer et que l’engagement de la procédure

expose que Mme [T] [C] [F], propriétaire du véhicule, n’a pas acquitté les factures correspondant aux réparations exécutées sur celui-ci, en dépit d’une mise en demeure du 28 novembre 2024 et de son engagement

Par acte en date du 22 novembre 2016, Mme [B] [D] s’est portée caution solidaire des engagements de Mme [C] [J].

Elle ajoute qu'elle a confié les réparations à la société THEVENOD et que la société DB Auto 21 s'était engagée à régler les réparations auprès de cette dernière.

[E] [B] et Mme [O] [W], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation et un jardin situés [Adresse 3], moyennant un loyer principal mensuel initial, révisable, de 949,31 €, outre 107,94

En l'espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles engagés du fait de la présente procédure et Mme [V] sera condamnée à lui payer la somme de 800 euros à ce titre

Elle soulève la mauvaise foi du défendeur en ce qu'elle a encaissé immédiatement le chèque de 6.090 euros contrairement à son engagement.

Elle soutient que la responsabilité de Monsieur [N] est engagée sur le fondement de l’article 1240 du code civil, ses agissements ayant gravement porté atteinte à son intégrité physique avec des séquelles