(Civ. 1, 31 mai 1988, 86-11.596 ; Com., 11 avril 1995, 92-20.985 ; Civ. 2, 26 mai 2011, 10-20.048) L'article L. 131-1, alinéa 1, du code des procédures civiles d'exécution ajoute : « Tout juge peut, même

L’instance a été réinscrite à la demande de Madame [V] [L] et les parties convoquées à l’audience du 24 février 2025.

Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS, Greffier.

En outre, il résulte de l’article L.312-16 du code de la consommation qu’avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations

[F] [O], à l’adresse [Adresse 4] à [Localité 8], la vente ayant été conclue au prix de 3725,28 euros. M. [X] [S] n’a pas reçu le prix de la vente.

Les termes “environ 30° à environ 40°” ne sont pas explicités dans le brevet. La personne du métier comprendra toutefois nécessairement que ce terme fait référence à une marge d’approximation.

Par exploits d’huissier en date des 9 et 10 novembre 2022, Mme [G] [D] et M. [V] [J] ont fait assigner Mme [E] [F]-[C] et M.

Monsieur [P] [E] donnait son congé par courrier du 28 mars 2023 en recommandé avec accusé de réception.

 : entre 1h57 et 2h35 le 5 mars ; entre 3h15 et 8h22 le 17 septembre.

Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 23 Mai

Vu l'exploit d'huissier du 6 mai 2009 par lequel madame [X] [E], madame [J] [D] née [ZR], madame [AY] [D], madame [PT] [D] épouse [L], et monsieur [F] [D] ont fait assigner monsieur [YU] [N] devant le

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assisté de Maria

Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 6 mai 2025.

[L] [I] ont conclu avec M.

Elle y exploite un fonds de commerce de bar de nuit. Le local est composé de deux salles, dont l’une est située en sous-sol.

Par exploit de commissaire de justice en date du 20 mars 2025, Madame [W] [M] née [X] et Monsieur [C] [M] ont assigné devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Monsieur [T] [P] en

Par exploit de commissaire de justice remis à étude le 17 janvier 2023, Madame [R] [N] épouse [U] a fait assigner Monsieur [V] [O] [M] [U] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires

L'affaire, appelée à l'audience du 07 mai 2025, a été mise en délibéré au 08 juillet suivant.

Dans ces conditions, l'affaire a été appelée à l'audience du 6 mai 2025 et évoquée à l'audience d'orientation du 17 juin 2025.

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria