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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
670eb9881c3411ff34557df1
11 octobre 2024
- déclarer la décision à intervenir opposable à la SARL Maisons Valtrea.
18° chambre 1ère section
695c107675782d5f06e3e455
5 janvier 2026
En conséquence, la SARL LC Prêt à Porter sera déboutée de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la SAS [Adresse 5].
Deuxième Chambre Civile
69d970d8cdc6046d47d11400
9 avril 2026
D’autre part, la demande n’est pas fondée en l’absence de demandes adressées à son frère, en sa qualité de gérant de deux sociétés la SARL [3] et la SCI [9], et demeurées sans réponse.
1ère Chambre Cab1
677d7d62b032d83cfd3e7431
7 janvier 2025
numéro 413 696 741, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège défaillante Société LARGEVISION EDITIONS SARL
Référés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a884b
24 juillet 2024
SARL DACOS ENTREPRISE.
Service de proximité
680006ae02ef4af38960f9ef
2 avril 2025
Monsieur [X] [P], la SARL TRADE IMMO INTERNATIONAL et la S.A.
6ème chambre 2ème section
6711558caa7e95fd3fcf7d8f
2 février 2024
ATHENA, prise en la personne de son représentant légal Me [B] [S] prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société ABTO SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 403 441 983 dont le siège
7ème CHAMBRE CIVILE
66964141f5112d8edd057eba
12 juillet 2024
En l’espèce, il ressort de l’extrait Kbis de la SCI AVAS que celle-ci a notamment pour associé gérant monsieur [J] [M], avocat en exercice inscrit au barreau de Bordeaux.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c46f
1 avril 2025
nécessité qu’ils soient associés de la nouvelle société substituante et que son siège soit établi dans les locaux loués, étaient en l’espèce remplies dans la mesure où, d’une part, elle a autorisé la SARL
VENTES
67eeefebb848dd6814c64c4e
Oralement à l'audience, il indique que la promesse d'achat a été signée par une SARL tenue par la famille [T] elle-même et craint donc un désistement de ladite SARL.
Chambre Civile
68f92c5ade0ebe408da9f378
7 juillet 2025
disposition au greffe le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Localité 5] A FEU”, Représenté par son syndic en exercice l’Agence EURIMO ORPI MESSERY, SARL
6ème chambre civile
6866f25bd33109fd079b7a63
1 juillet 2025
Par courrier du 24 août 2017, la SARL Prim'Alp a fourni l'attestation d'assurance « Maître d'œuvre » et « Promoteur » souscrite auprès de la société Generali.
Référés
69d82718cdc6046d47b2b446
7 avril 2026
Lors de l'audience, le gérant de la SARLU [F] [O] [N], laquelle a été régulièrement assignée à personne, est présent sans avocat.
670eadd11c3411ff3451e35f
15 octobre 2024
À titre subsidiaire, dans l’hypothèse où la responsabilité de la SARL Ets Pereira [C] serait retenue, il est demandé de juger de la garantie de la SMA BTP en qualité d’assureur de la SARL Ets Pereira [
3ème Chbre Cab A4
6786b7e1df5b5c7d10ca563e
14 janvier 2025
BERTEA immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 333 643 864 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son gérant en exercice représentée par Maître Philippe SOUMILLE,
2ème Chambre civile
S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A
67082b6a89f19e8c50fa6031
10 octobre 2024
BAT, ordonné la production par la demanderesse d'un extrait KBIS de la SARL GETILE BAT, et a réservé l'ensemble des demandes ; Vu les dernières conclusions de la SARL STRATEGIS (RPVA 5 septembre 2022
CONTENTIEUX GENERAL
68f1486d88dcb0e97e90c1f5
9 octobre 2025
[D] [F] société à associé unique inscrite au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 753 285 881, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social soit 20 rue
660da0f968a27ab7ee5dec60
2 avril 2024
Le 20 octobre 2022, un itératif commandement de quitter les lieux a été signifié à la société FRENCH KIRPPIS, l’acte ayant été remis à [S] [H], désignée à tort comme étant gérante de cette société.
SERVICE CIVIL
69603366cdc6046d47adf4b6
6 janvier 2026
attributive de compétence au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne.
PCP JCP fond
669aaebd30bd4f0c3f6b31fa
18 juillet 2024
[I] [S] a fait l’objet d’une cession à la SARL WINGY qui est venue aux droits de M. [F] [C] en sa qualité de bailleur.
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