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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

670eb9881c3411ff34557df1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- déclarer la décision à intervenir opposable à la SARL Maisons Valtrea.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

695c107675782d5f06e3e455

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En conséquence, la SARL LC Prêt à Porter sera déboutée de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la SAS [Adresse 5].

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69d970d8cdc6046d47d11400

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

D’autre part, la demande n’est pas fondée en l’absence de demandes adressées à son frère, en sa qualité de gérant de deux sociétés la SARL [3] et la SCI [9], et demeurées sans réponse.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d62b032d83cfd3e7431

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

numéro 413 696 741, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège défaillante Société LARGEVISION EDITIONS SARL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SARL DACOS ENTREPRISE.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [X] [P], la SARL TRADE IMMO INTERNATIONAL et la S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558caa7e95fd3fcf7d8f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ATHENA, prise en la personne de son représentant légal Me [B] [S] prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société ABTO SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 403 441 983 dont le siège

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964141f5112d8edd057eba

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En l’espèce, il ressort de l’extrait Kbis de la SCI AVAS que celle-ci a notamment pour associé gérant monsieur [J] [M], avocat en exercice inscrit au barreau de Bordeaux.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c46f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

nécessité qu’ils soient associés de la nouvelle société substituante et que son siège soit établi dans les locaux loués, étaient en l’espèce remplies dans la mesure où, d’une part, elle a autorisé la SARL

Source officielle
TJ

VENTES

67eeefebb848dd6814c64c4e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Oralement à l'audience, il indique que la promesse d'achat a été signée par une SARL tenue par la famille [T] elle-même et craint donc un désistement de ladite SARL.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c5ade0ebe408da9f378

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

disposition au greffe le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Localité 5] A FEU”, Représenté par son syndic en exercice l’Agence EURIMO ORPI MESSERY, SARL

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6866f25bd33109fd079b7a63

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier du 24 août 2017, la SARL Prim'Alp a fourni l'attestation d'assurance « Maître d'œuvre » et « Promoteur » souscrite auprès de la société Generali.

Source officielle
TJ

Référés

69d82718cdc6046d47b2b446

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors de l'audience, le gérant de la SARLU [F] [O] [N], laquelle a été régulièrement assignée à personne, est présent sans avocat.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd11c3411ff3451e35f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

À titre subsidiaire, dans l’hypothèse où la responsabilité de la SARL Ets Pereira [C] serait retenue, il est demandé de juger de la garantie de la SMA BTP en qualité d’assureur de la SARL Ets Pereira [

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e1df5b5c7d10ca563e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BERTEA immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 333 643 864 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son gérant en exercice représentée par Maître Philippe SOUMILLE,

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A

67082b6a89f19e8c50fa6031

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BAT, ordonné la production par la demanderesse d'un extrait KBIS de la SARL GETILE BAT, et a réservé l'ensemble des demandes ; Vu les dernières conclusions de la SARL STRATEGIS (RPVA 5 septembre 2022

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1486d88dcb0e97e90c1f5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [F] société à associé unique inscrite au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 753 285 881, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social soit 20 rue

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660da0f968a27ab7ee5dec60

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 20 octobre 2022, un itératif commandement de quitter les lieux a été signifié à la société FRENCH KIRPPIS, l’acte ayant été remis à [S] [H], désignée à tort comme étant gérante de cette société.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69603366cdc6046d47adf4b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

attributive de compétence au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669aaebd30bd4f0c3f6b31fa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[I] [S] a fait l’objet d’une cession à la SARL WINGY qui est venue aux droits de M. [F] [C] en sa qualité de bailleur.

Source officielle

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