un loyer variable additionnel correspondant à 6% du chiffre d’affaires toutes taxes comprises réalisé par le preneur, payable trimestriellement d’avance pour une activité de commerce de détail non spécialisé

Au cours des mois d’octobre et de novembre 2020, ils sont entrés en relation avec deux sociétés, NATWEST MARKETS PLC et LONDON STOCK EXCHANGE MANAGEMENT, qui se présentaient comme étant spécialisées dans

le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (69) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES La Compagnie GMF Assurances, Entreprise régie

de LYON Débats tenus à l'audience du 18 Juin 2024 Notification le GROSSE ET COPIE à : Me Séverine BATTIER - 1069, Maître Delphine PRIOR de la SELARL OLYMPE AVOCATS - 2095 EXPEDITION à : Expert Régie

articles R 322-4 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution : - de fixer le montant de la créance du requérant à la somme de 543 035,50 euros outre les intérêts et frais jusqu’à complet règlement

auprès du notaire, les pièces suivantes : La copie de l’acte de mariage ;Le contrat de mariage ;Les actes notariés de propriété pour les immeubles ;Les comptes de gestion locative et la déclaration spéciale

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOR MINUTE: 25/1269 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette REAL

----------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [K] expose qu’après avoir été contacté à la fin de l’année 2017 par la société BOURSOCARAT se présentant comme étant spécialisée

SOCIETE DE [K] SPECIAUX COTE D’AZUR (STS), S.A.R.L.

SELARL AUVERJURIS Me Caroline HUSSAR GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Maître Caroline HUSSAR Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - Maître Caroline HUSSAR Copies : - Expert - Régie

DB2Y-W-B7J-CD6L5 N° de minute : 25/00484 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Nicolas MARINO + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Chloé ASSOR + dossier Régie

hors de cause le docteur [I] salarié de l’association - de donner acte à l’association ACM [14] de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise -de confier à l’expert qui sera désigné spécialiser

:[XXXXXXXX03]5 Email : [Courriel 15] lequel s’adjoindra si nécessaire tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne; Disons que le cas échéant, les experts déposeront un rapport commun ;

parties réservés, et commettons pour y procéder : Monsieur [N] [J] [L] 16, rue Barbès 92130 ISSY LES MOULINEAUX Tél : 01.45.29.10.14 Mèl : [L][N]@gmail.com lequel pourra se faire assister de tout spécialiste

CASSIRER confiée à un MEDECIN EXPERT qu'il appartiendra au juge des référés de désigner, avec la mission DINTILHAC classique, conformément au corps du présent acte, - condamner la société MAIF à régler

à Maître Jean-Louis BOISNEAULT de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à la régie

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.

[T] [X] [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX02] Email : [Courriel 11] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de

XXXXXXXX03] Mèl : [Courriel 23] (expert inscrit sur la cour d’appel de Versailles sous la rubrique C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre) qui pourra se faire assister de tout spécialiste

représentée Débats tenus à l'audience du 23 Novembre 2023 Notification le à : Maître Béatrice ABEL - 3, Expédition et grosse Maître Gérard BENOIT- 505, Expédition + service suivi des expertises, régie