EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [G] [S] est propriétaire des lots n°1065, 1097 et 1579 de la résidence [Adresse 4] (93).

la juridiction saisie compétente pour connaître de l'affaire ; DÉCLARE la loi française applicable aux prétentions relatives au divorce et la loi britannique applicable aux prétentions relatives au régime

La charge la preuve de l’existence d’une faute incombe à l’emprunteur.

Mme [K] a été licenciée pour faute grave le 10 mars 2016.

association Africaine du Chêne Pointu (ASACP) aux fins de : prononcer la résiliation judiciaire du bail, à effet au jour de l’entrée dans les lieux de l’ASACP et de la fin de l’occupation à titre de résidence

précisée sur la déclaration signée par Monsieur [Y].

La Sci Emmajac fait notamment valoir, pour l’essentiel, qu’elle est propriétaire de plusieurs logements situés dans la résidence située [Adresse 3] à [Localité 3].

Demande 700 euros sur le fondement de l’art 700 du CPC Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je demande ma liberté, je travaille, je paye mes

juillet 2020, Vu l'ordonnance sur incident du 13 novembre 2023, Vu les articles 242 et suivants du code civil ; DÉBOUTE Monsieur [E] [T] de sa demande en divorce aux torts exclusifs de son épouse, DÉCLARE

le juge français compétent et la loi française applicable pour statuer sur le divorce des époux, les obligations alimentaires et la responsabilité parentale ; DÉCLARE recevable la demande en divorce 

Bien que régulièrement convoqué, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], représenté par son syndic, la SAS [S], ne comparaît pas et n’est pas représenté.

sa créance, et est recevable à voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.

Son conseil indique que si l’audition reprend qu’il n’aurait pas d’adresse déclarée, ce n’est pas ce qu’il a déclaré, on peut s’interroger sur les conditions de l’interrogatoire.

DEROULEMENT DES DEBATS : La personne étrangère présentée déclare :je suis un ado, j’ai 19 ans, je suis venu en France pour les études. Oui je sortais de prison.

La personne étrangère présentée déclare : Il parle anglais en s’adressant à l’avocat de la préfecture. Tout ce que vous dites ne me concerne pas.

Monsieur [S] considère également que Monsieur [N] a commis une faute grossière au sens de la circulation 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football qui la définit comme le fait d’agir

Elle déclare être agent d’entretien en intérim depuis septembre 2025, sans en justifier ni préciser les revenus qu’elle perçoit de cet emploi.

des sinistres, tant pour celui déclaré le 22 février 2019 que pour celui déclaré le 22 novembre 2019, - Rejeter le moyen d’irrecevabilité tiré, par la SMAC, d’une prétendue absence de réponse adressée

Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 23 novembre 2023 ; DEBOUTE Monsieur [K] de sa demande en divorce pour faute

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.