DEMANDERESSE URSSAF DE LA CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [O] [P], DÉFENDERESSE S.A.R.L.

JUGEMENT rendu le mercredi 20 mai 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

A cette audience, la SA ARKEA DIRECT BANK, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

du siège, assisté de Marie TIMMERMAN, greffier ; DÉBATS : audience publique du 19 Mai 2026 à 14 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] non comparant non représenté

par Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [V] [J] né le 01 Septembre 1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau

-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée

A l’audience du 17 mars 2026, La SCI Immo-Dunois, représenté par M.

COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE, avocat plaidant ET LE DÉFENDEUR : Monsieur [E] [K] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4]

Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [B] épouse [V] 5 Impasse du Galeret 56370 SARZEAU Représentée

CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEURS : Monsieur [V] [I] né le 17 Novembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3]

Lors de l’audience, la SA YOUNITED, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

Lors de l’audience, la SA FLOA, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

] Parcelle AR200 Non comparant - non représenté METROPOLE [Localité 2]-PROVENCE-MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 10], représentée par son Président en exercice Non comparante - non

MAUREL aux débats, Madame Catherine TORRES greffier chargé des opérations de mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] représentée

R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son directeur général, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée

RÉSIDENCE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R],

La société HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY BANK, représentée, maintient ses demandes.

[A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [V] [R] [S] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3]

ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B] [F] née le 16 Avril 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

A l'audience du 24 février 2026, la SA CREATIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.