00289 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTA2 Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, PRONONCE le divorce des parties

après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 17 Juin 2025, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture

après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 11 Juin 2025, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture

débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 14 Novembre 2025, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture

DEBATS : l'affaire a été appelée à l'audience en audience publique le 01 Décembre 2025 lors de laquelle les parties ont été entendues ; puis elle a été mise en délibéré et le prononcé de la décision par

publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel et rendu par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 14 mars 2025, Vu le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture

débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 13 Novembre 2025, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture

débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu la requête conjointe enregistrée au greffe le 16 juin 2025 ; Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture

des époux, HOMOLOGUE la convention portant règlement des effets du divorce et lui DONNE force exécutoire, DIT que ladite convention demeurera annexée à la minute du présent jugement, RENVOIE les parties

conseil, par décision rendue contradictoirement, publiquement et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 26 Juin 2024, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture

des époux, HOMOLOGUE la convention portant règlement des effets du divorce et lui DONNE force exécutoire, DIT que ladite convention demeurera annexée à la minute du présent jugement, RENVOIE les parties

du conseil, par décision rendue contradictoirement, publiquement et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 29 Mai 2024, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture

par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu l’ordonnance de non-conciliation rendue le 10 mai 2021 ; Vu le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture

CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

premier ressort susceptible d'appel : DÉCLARE le juge français compétent et la loi française applicable, Vu la requête conjointe enregistrée le 01 août 2024, Vu l'acte sous signature privée des parties

à prendre contact avec le ou les notaires de leurs choix le cas échéant ; DIT que Madame [K] [I] [P] devra cesser d'utiliser le nom de l'époux après le prononcé du divorce ; CONDAMNE chaque partie à

applicable ; CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; PRONONCE pour acceptation du principe de la rupture

en chambre du conseil, par décision rendue contradictoirement et en premier ressort, Vu l’acte contresigné par avocats en date du 1er Mars 2024, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture