ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie

3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3BA N° MINUTE : Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie

A l'appui de leur prétention, les demandeurs versent au débat : - Un courriel du 12 juillet 2017 de l'OPAH Jean Jaurès à M.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03848 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTLA Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAX Minute

JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQJ Nature affaire : 54Z MI n°26/113 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne

[K] [D] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office En présence de Monsieur [P] [M] , interprète en langue arabe , ______________________________________________________________________

VOISIN) ; ALLIANZ IARD (Me Jean VOISIN) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

EXOPLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau

impaires et seconde moitié les années paires,pendant les vacances d’été : - jusqu’aux 8 ans d’[J] : fractionnement par quinze jours avec la même alternance : première moitié les années impaires et seconde

paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance les enfants au domicile de la mère et de les y ramener ou faire

[F] [P], demeurant [Adresse 4] comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Juin 2025 Anne FEYDEAU-THIEFFRY, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT,

- N° Portalis DB2E-W-B7I-NHRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00215 ---------------- Nous, Madame Anne

N° Portalis 352J-W-B7I-C374E N°: 1 Assignation du : 14 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

[E] [Z], employé par la commune de [Localité 6] en qualité d’animateur, a subi un accident du travail le 27 avril 2022.

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 7] Minute N°25/191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

REFERE rendue le 07 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

lésions ; 4. dire si l’accident a seulement révélé ou s’il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire et dans ce dernier cas, dire à partir de quelle date cet état est revenu au statu quo ante