non comparante, ni représentée DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/02948 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QB4O NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

2022 : 0m3 pour un total de 0,00 euro ; -du 1er mars 2022 au 30 novembre 2022 : 88m3 pour un total de 291,28 euros.

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey

social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX lors de l’audience de plaidoirie, Audrey

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 20.11.2023 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier

2026 par Madame Audrey GRAFF, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 12 Février 2026 tenue sous la

HALLOT, Greffière, DEBATS A l’audience du 29 Janvier 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 29 Mars 2024.

DU GROUPE IMMOBILIER LE PETIT SAINT CHARLES (la SELARL AUDREY BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER,

Par acte de commissaire de justice délivré le 29 mars 2024, la SCI CASSANDRE a fait assigner la SARL SPYZZAS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles en expulsion.

LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas REVERDY, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 mai 2024

JUGEMENT : - déposé au greffe le 12 Janvier 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 08

Par lettre recommandée avec avis de réception du 28 mars 2020, le conseil de Mme [M] a mis en demeure M.

que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [K] [X] Greffier : Madame Audrey

DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03620 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCD N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars

Portalis DBYV-W-B7J-G7WU Minute N°25/00055 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey

sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars

était assurée durant l’année 2023, dont le siège social est sis [Adresse 3] et pour signification au [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars

JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Audrey