MDM la somme de 19.077,64 euros au titre des loyers, des charges et des indemnités d'occupation échus au 25 août 2025.

des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot et aux charges relatives

[O] [Y] lui devait au titre des loyers et charges impayés, la somme de 1 710,74 euros (terme mai 2025 inclus) soustraction faite des frais de procédure.

, Mme [A] [U] épouse [Q] et Mme [Z] [U] épouse [J] ont donné à bail à Mme [X] [I] un logement situé au rez-de-chaussée, [Adresse 6] à [Localité 5] (01), pour un loyer mensuel de 420 € provision sur charges

DEBATS : A l’audience publique du 25 Mars 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé le 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe et signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente en charge

: A l’audience publique du 25 Mars 2026 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé le 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe et signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente en charge

arrêtés à la date du 31 décembre 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter du présent jugement, ainsi que d'une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer augmenté des charges

La SASU ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution pour le paiement des loyers et charges de Monsieur [G] [D] par acte du 1er décembre 2022.

des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors des débats et chargée des opérations de mise à disposition.

SEDRE) a donné à bail à Madame [Z] [S] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] - [Localité 4] moyennant un loyer mensuel de 2.759,94 francs, soit 420,75 euros charges

Sur la demande au titre des provisions sur charge : La demande dire que la part correspondant aux charges dans cette indemnité d'occupation pourra être réajustée au cas où les charges réelles de l'année

En application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est notamment tenu de payer le loyer et les charges.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a saisi la juridiction puisque la SCI [O] a laissé de nombreuses charges de copropriété impayées depuis plusieurs mois.

bail à Mme [N] [K] un logement situé 5, rue Newton, appartement 24, bâtiment Lombardie 1 Verseau, étage 02 à ROUEN (76000), moyennant un loyer mensuel initial de 416,96 euros, outre une provision sur charges

, le bailleur a respectivement adressé à la locataire et à la caution un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 2.296,48 euros correspondant aux loyers et charges

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBX

Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 25/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56YK Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/06488 - N° Portalis

Si votre avocat estimait que votre recours mérite d’être tenté, nous le prendrions en charge dans la limite des plafonds contractuels de prise en charge de votre contrat ».

Il a proposé de payer la somme de 200 euros par mois en plus du paiement des loyers et charges courants.