[O] [I], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Automéca 25 à [Localité 13] (25), pour une intervention sur une bougie de préchauffage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement NOGENT PERCHE HABITAT, exerçant sous l’enseigne

débats : 28 Janvier 2025 délibéré au : 01 Avril 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/00131 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXFA COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE IENA, dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY exerçant sous l’enseigne

Après échec de la procédure amiable, par décision prise le 16/04/2024, la commission a imposé le rééchelonnement du paiement de tout ou partie des dettes sur une durée de 84 mois au taux de 0 % dans la

Pour la caractériser, il convient de rechercher si la prise de possession manifeste une volonté non équivoque d’accepter l’ouvrage.

Localité 5] Représentée par Maître Françoise LENDRES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société anonyme simplifiée à associé unique (SASU) GF2A INFINITY POOL [Adresse 2] [Localité 6] Prise

Cet accident a été pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion.

AL.KMDESIGN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Caroline LE GOFF de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats

au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 183 DEFENDERESSES [Z], société civile immobilière immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 829 204 759, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise

ORALIA CAZALIERES, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 19] Société MMA IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 15] représentées

AXA FRANCE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, RECHERCHE EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE NIMES RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse

DÉFENDERESSE La société CLINIQUE [11] exerçant sous l’enseigne «[12]», société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 659 805 071 dont

VANRAËT AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDEURS - Monsieur [V] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne A.J.

MERLIN GERIN LOIRE, Monsieur [S] [U] exerçant sous l’enseigne JC FORMATION, la S.A.

à répétition en provenance des restaurants situés à rez-de-chaussée de l'immeuble de part et d'autre de la porte d'entrée, à savoir : - à droite de la porte d'entrée le restaurant exerçant sous l'enseigne

L'cativité prévue au bail est l'exploitation d'un commerce de "détail d'habillement" sous l'enseigne ELEGANCE MODE.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé daté du 17 juillet 2012 à effet du 1er juillet 2012, la SCI 66 représentée par la SARL IBPB, exerçant sous l'enseigne LAFORET, a consenti un bail d'habitation

responsable des dégradations intervenues pendant sa jouissance à moins qu'il puisse se prévaloir de l'une des causes exonératoires sus mentionnées dont la vétusté (cf : D. n° 2016-382, 30 mars 2016 sur la prise

PERI-BONNEVIALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion FARGUES-GELI de la SARL SAPIENS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS NA DEVELOPPEMENT, exerçant sous l’enseigne