7] à [Localité 3] (pièce n°1 du demandeur).

Chambre N° RG 23/00297 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMLQ Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Béatrice ABEL, vestiaire : 3 Me Pierre

En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident remplie par la société [11] le 15 juin 2022 à 8 heures 45 (pièce n°1 caisse), que : - M.

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [H] [O] comparante, assistée par Me Marie-pierre MPIGA VOUA OFOUNDA Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président

Elle note, encore, que le SDC indique qu’il a assigné la société DOMNIS et a obtenu une mesure d’expertise, sans qu'elle-même soit mise en cause.

31 août 2021 sur la plage [Localité 4] [Adresse 5] et sur la plage Les Palmiers à [Localité 6] (83), (pièce 6), -Une déclaration au nom de [K] [B], infirmière, déclarant le 2 juillet 2021 réaliser des

L’article 6 du décret n°2005-240 du 14 mars 2005 prévoit en outre, s’agissant des pièces comptables, que les pièces justificatives, documents de base de toute écriture comptable, doivent être des originaux

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique

, avocat au barreau de BERGERAC Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocats au barreau de BERGERAC Me Pierre-emmanuel BAROIS

N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Pierre BENDJOUYA, - Me Anaïs BOURGIER, - la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER,

Code NAC : 70E AFFAIRE : [G] [K], [I] [B] épouse [K] C/ [J] [R], [Y] [M] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [G] [K], né le 10 septembre 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Dominique

N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZK3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 16] représenté par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, demeurant

société LA TABLE DU TRUSQUIN a soumis à Madame [S] [U] un devis n° 816 en date du 17 mai 2022 pour l’exécution de la prestation de traiteur lors de la célébration de son mariage le 9 juillet 2022 au domaine

précisément en son agence de [Localité 1], [Adresse 5] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSE Direction Nationale des Interventions Domaniales ([W]), service des Domaines

Elle a présenté dans les suites de cet accident un traumatisme de la cheville et du pied droit par écrasement du pied.

Il résulte de ces éléments que les circonstances de l’accident sont suffisamment établies au moyen des pièces communiquées par les parties.

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme Dominique

Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, et Maître Jean-Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] [K] [Adresse