4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03865 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RANC Jugement de désistement d’instance et d’action rendu le 09 Octobre 2025 ENTRE : Syndicat

des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] ([Adresse 6]) représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 8] 15, Société par Actions Simplifiée à Associé unique [Adresse 4] [Localité

par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE Le Syndicat

de [15], de [B] [T], associé de [15] et de la société [16] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille, en contestation de la régularité d’un pacte d’associés en date du 23 avril 2009

A la requête de : Syndic. de copro.

Dès lors, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 15]”, qui a assigné M.

Dans ses conclusions récapitulatives soutenues oralement le 21 mars 2017, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 6] a sollicité de voir juger que la S.C.I.

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] s’élevant [Adresse 2] agissant par son syndic, la SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE exerçant sous l’enseigne [Adresse 3] dont

Elle expose que le syndicat des copropriétaires a payé l’intégralité des sommes qu’elle réclamait suite à un changement de syndic au profit de la société AGEI, mais que son action était fondée compte tenu

d’AIX-EN-PROVENCE Syndic. de copro.

Par acte de commissaire de justice du 13 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [6] sise [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la société GIM, a fait

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « LA VASSALE » représenté par son syndic en exercice la société SIGA PROVENCE, par l’intermédiaire de son conseil, réitère

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par assignation du 18 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1]/ [Adresse 3], représenté par son syndic

Les travaux recommandés par le rapport de l'expert de Novebat n'ayant pas été réalisés, le Conseil de Madame [Z] sommait le syndicat des copropriétaires par le biais de son syndic, par lettre recommandée

Par exploit de commissaire de justice délivré le 27 avril 2022, Monsieur [W] [F] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic

en relation avec les fautes commises par le syndic et le syndicat des copropriétaires ; Condamner en conséquence in solidum le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et la société GIMCOVERMEILLE

en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.I.

Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [4], situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.

[Adresse 7] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M.

ORANGE [Adresse 5] [Localité 32] non représentée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 18], représenté par son syndic la société CIPA “AGENCE-ETOILE” [Adresse 14] [Localité 27] non représenté