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8 370 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68e94fd23ea43407b9104c1e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[S] [U], associés, ont créé la SCI [10], ayant pour activité l’acquisition, la gestion, l’exploitation de patrimoine immobilier. La société a été immatriculée le 12 octobre 2001. M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964ccb0279fffe8433552f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. HMA INVESTISSEMENTSc/S.C

69dd4730cdc6046d47201054

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] GESTION EX, [R] [A], S.C.I. HMA INVESTISSEMENTS c/ S.C.P.

Source officielle
TJ

Service des référés

69581d1775782d5f06965d14

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Sa gestion vise à une utilisation optimale du réseau ferré national, dans des objectifs de sécurité, de qualité de service et de maîtrise des coûts et dans les conditions fixées à l'article L. 2122-4-3

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69838ff7cdc6046d47e9e150

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

gestion. ».

Source officielle
TJ

Chambre 04

678563d3aaacbea0fe6801f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[P] [V] a constaté un manque de puissance et l'allumage du voyant de gestion moteur.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a1600d5cdc6046d47076115

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce poste couvre les frais d’assurance, les frais juridiques, les frais de gestion et les frais comptables.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b589fd6229a4e58a5ba9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE L'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis administré par son syndic en exercice le cabinet Abd Gestion.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

B : Compte prorata.

Source officielle
TJ

Référés

670ec4171c3411ff34586ff2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du commandement de payer du 8 juin 2023 pour la somme de 9.048,32 et à compter de l’assignation pour le surplus.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654bdbcdc6046d470ff681

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés de gestion compte tenu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbdea9d5adc26061f4df

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés de gestion compte tenu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3f0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires [Adresse 8] fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés de gestion compte tenu

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa5fd6229a4e587489e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNER la capitalisation des intérêts à compter de la délivrance de l’assignation.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8dccdc6046d47e99ba2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

: " Veuillez trouver en pièces jointes les éléments transmis (votre arrêté de compte individuel ainsi que les factures justificatives accompagnés des tableaux de relevés des compteurs eau et thermique

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6902646e748a422ad965961d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Me Arezki BAKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0110 ET DEFENDEUR: Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION [Localité 6] Le FONDS COMMUN DE TITRISATION [Localité 6] , ayant pour société de gestion

Source officielle
TJ

JEX

678184646d34da2cbdcdd0ed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

03973 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE7L AFFAIRE : [R] [K] / Syndicat des copropriétaires de la Résidence MICHEL [Localité 7] PARKINGS, [Adresse 2] [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet de Gestion

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a81d2b47a9d8cc0a64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au titre de l’année 2020, aucune faute de gestion ne lui étant imputable en l'espèce, de même s'agissant du renouvellement de son mandat de président de l’AFUL.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c97a459da3dcdeab6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En revanche, tout copropriétaire peut contester les modalités de calcul du solde de son compte individuel de copropriété.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780214f9c3ba90f51dc2739

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SA et OUDART GESTION) aux droits et obligations desquelles vient la SA CHOLET DUPONT OUDART a par la suite occupé les fonctions de directeur des gestions et du développement, s'occupant en cela du portefeuille

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

17/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

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