l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts du preneur, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts du preneur, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

Le dossier a été convoqué par le greffe pour l’audience du 5 septembre 2024, Monsieur [K] [J] ayant réassigné Monsieur [T] [E] à cette audience.

de la force publique, d'un serrurier ou de toute autre personne dont le concours sera nécessaire ; - condamner ce dernier au paiement de la somme de 2894,82 € au titre des loyers et charges dus arrêté

de la force publique, d'un serrurier ou de toute autre personne dont le concours sera nécessaire ; - condamner ce dernier au paiement de la somme de 2980,07 € au titre des loyers et charges dus arrêté

Paris, aux fins de voir : -constater la résiliation du contrat de résidence liant les parties, ou prononcer la résiliation -ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts du preneur, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

constater l’acquisition et le jeu de la clause résolutoire du bail - ordonner l’expulsion de Monsieur [Z] [O], ainsi que celle de tout occupant de son chef des lieux loués, si besoin est avec le concours

REINE DE SABA et la remise des clés après établissement d’un état des lieux de sortie ➔ ordonner l’expulsion de la société LA REINE DE SABA et de tout occupant introduit de son chef avec,au besoin le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

l'exécution provisoire de : - déclarer acquise la clause résolutoire et constater la résiliation du bail, - ordonner l'expulsion de Monsieur [E] [F] et de tous occupants de son chef, si besoin avec le concours

résolutoire aux torts de Madame [T] [O] pour non paiement du prix du bail aux termes convenus ; - ordonner l'expulsion immédiate de Madame [T] [O] et de tous occupants de son chef avec si besoin, le concours

[R] [I] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique en tant que de besoin; - d'ordonner l'enlèvement, le transport et la séquestration des meubles en tel lieu qu'il

hypothèses -ordonner l'expulsion de Mme [V] [I] et Mr [K] [I] faute de départ volontaire de corps et de biens des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si nécessaire le concours

de la force publique si besoin est ; - ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de vente ; 2/ dans l’hypothèse où la vente amiable serait autorisée : -dire qu’elle ne pourra être conclue que

Elle a cependant formulé une demande de délai jusqu'à fin juillet 2024 pour quitter les lieux et a conclu au rejet de la demande de majoration au titre de l'indemnité d'occupation.

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours