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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d829a0cdc6046d47b2eabb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS FONCIA MORBIHAN exerce les fonctions de syndic de cette copropriété.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242902fc178212f7e32b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A cette audience, le syndicat des copropriétaires expose que le nouveau syndic est la SAS HOMELAND depuis le 28/03/2023.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695c436e75782d5f06e786c8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La résidence [Adresse 8], soumise aux statuts de la copropriété et représentée par le syndicat des copropriétaires, est administrée par son syndic en exercice, la société Consortium Régional Immobilier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c105

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La personne qui exerce une action à l'encontre du syndicat des copropriétaires doit, à peine d'irrecevabilité, la diriger contre ce dernier " pris en la personne de son syndic en exercice " , ou contre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781721b6d34da2cbdcd9a31

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575efcdc6046d4772d641

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]”, pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0ccb89538338ecdcd00

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Au vu des pièces produites, et notamment : le contrat de syndic,le procès-verbal d’AG du 18 janvier 2023, et le justificatif de sa notification,le décompte des charges du dernier exercice et le relevé

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

686824714965b5d9df319ebd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e881cdc6046d471560ed

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE: SDC [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699578f07d408f8d4c12886

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé Résidence [9] situé [Adresse 4], représenté par son syndic, ATM & Gaillard, comparant, représenté, actualise oralement le contenu de ses

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc4de0ebe408daa1cec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DBYA-W-B7J-E3YQJ Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Syndicat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845e3ccdc6046d47ff0a67

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 13 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] - [Adresse 2] à Paris 19ème, représenté par son syndic le cabinet GECOTRA, nom commercial

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed58d5cd4a8759ae617

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Selon procès-verbal du 28 novembre 2022, l’assemblée générale des copropriétaires a notamment approuvé les comptes de l’exercice du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 et le budget prévisionnel de l’exercice

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fccb42439575e2f7e13d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis de l'immeuble sis [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice, à régler à Mme et M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca847251e2b2425640a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 5 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [4] située [Adresse 2] à [Localité 5] représenté par son syndic, la SAS Foncia

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e53fcdc6046d47056666

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société SERGIC ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 la SELEURL RGM - 694

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdf02fc178212f81471

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par acte délivré le 20 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA IMMOBILIAS a assigné en référé devant le président

Source officielle
TJ

Référés

67058cdf1296b51ba2b87ea4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFA Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294825204c0caeeb98f222

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DE L’IMMEUBLE SIS “TOUR M3" [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société NSE ESTATE, exerçant sous le nom commercial “STEPHANE PLAZA IMMOBILIER - BAGNOLET”, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

697b4506cdc6046d47184a97

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé RÉSIDENCE [1] situé à [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice L’Immobilière de LA SARDINE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise

Source officielle

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