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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12CH JCTX Civil - 10000 €
69d829a0cdc6046d47b2eabb
9 avril 2026
La SAS FONCIA MORBIHAN exerce les fonctions de syndic de cette copropriété.
PCP JTJ proxi fond
67f0242902fc178212f7e32b
2 avril 2025
A cette audience, le syndicat des copropriétaires expose que le nouveau syndic est la SAS HOMELAND depuis le 28/03/2023.
MEE Civil Contentieux
695c436e75782d5f06e786c8
5 janvier 2026
La résidence [Adresse 8], soumise aux statuts de la copropriété et représentée par le syndicat des copropriétaires, est administrée par son syndic en exercice, la société Consortium Régional Immobilier
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c105
4 juillet 2025
La personne qui exerce une action à l'encontre du syndicat des copropriétaires doit, à peine d'irrecevabilité, la diriger contre ce dernier " pris en la personne de son syndic en exercice " , ou contre
Référés Cabinet 2
6781721b6d34da2cbdcd9a31
8 janvier 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Contentieux de proximité
69d575efcdc6046d4772d641
7 avril 2026
DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]”, pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ S.C.I.
REFERES 1ère Section
662fe0ccb89538338ecdcd00
29 avril 2024
Au vu des pièces produites, et notamment : le contrat de syndic,le procès-verbal d’AG du 18 janvier 2023, et le justificatif de sa notification,le décompte des charges du dernier exercice et le relevé
Ch3 Référé Civil
686824714965b5d9df319ebd
Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire
PPROX_FOND
6984e881cdc6046d471560ed
9 janvier 2026
DEMANDERESSE: SDC [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE
Chambre 22 / Proxi fond
6699578f07d408f8d4c12886
2 juillet 2024
A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé Résidence [9] situé [Adresse 4], représenté par son syndic, ATM & Gaillard, comparant, représenté, actualise oralement le contenu de ses
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dc4de0ebe408daa1cec
3 octobre 2025
DBYA-W-B7J-E3YQJ Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Syndicat
Charges de copropriété
69845e3ccdc6046d47ff0a67
22 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 13 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] - [Adresse 2] à Paris 19ème, représenté par son syndic le cabinet GECOTRA, nom commercial
Chambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae617
4 octobre 2024
Selon procès-verbal du 28 novembre 2022, l’assemblée générale des copropriétaires a notamment approuvé les comptes de l’exercice du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 et le budget prévisionnel de l’exercice
8ème chambre 1ère section
6627fccb42439575e2f7e13d
23 avril 2024
En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis de l'immeuble sis [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice, à régler à Mme et M.
Troisième Chambre
65a6dca847251e2b2425640a
16 janvier 2024
* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 5 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [4] située [Adresse 2] à [Localité 5] représenté par son syndic, la SAS Foncia
Chambre 3 cab 03 D
6a15e53fcdc6046d47056666
26 mai 2026
du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société SERGIC ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 la SELEURL RGM - 694
67f02fdf02fc178212f81471
4 avril 2025
Par acte délivré le 20 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA IMMOBILIAS a assigné en référé devant le président
Référés
67058cdf1296b51ba2b87ea4
8 octobre 2024
DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFA Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] représenté par son syndic en
Chambre 5/Section 1
66294825204c0caeeb98f222
24 avril 2024
DE L’IMMEUBLE SIS “TOUR M3" [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société NSE ESTATE, exerçant sous le nom commercial “STEPHANE PLAZA IMMOBILIER - BAGNOLET”, agissant poursuites et diligences
3ème Chbre Cab A4
697b4506cdc6046d47184a97
13 janvier 2026
des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé RÉSIDENCE [1] situé à [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice L’Immobilière de LA SARDINE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise
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