La SARL 7 Art et M.

[Adresse 18], représenté par son Syndic SARL SYMPLICE (RCS NANTES N°852577501), domiciliée : chez SARL SYMPLICE, dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.R.L.

❖ EXPOSE DU LITIGE Suivant bail commercial en date du 9 janvier 2012, la SCI KEMC a donné à bail commercial à la SARL KEC de locaux exploités sous l’enseigne “[Etablissement 1]” sis [Adresse 3

Me Florent LADOUCE FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les assignations délivrées le 17 février 2025 à l'encontre de la SCCV [Adresse 4], de sa gérante

La SCI DEPO a également donné à bail plusieurs locaux au sein de l’ensemble immobilier situé [Adresse 19] à [Localité 1] à la SARL LIZA, à la SARL BIG LIULI et à la SAS EUROBAG qui les ont assurés auprès

APTE, la SARL ARCHITECTES MAZIERES, la SA AXA FRANCE IARD assureur de la SARL APTE, la SARL BOYA, la SA BUREAU VERITAS FRANCE, la SA GAN ASSURANCES assureur de la SARL BOYA, la SAS GEORGES LOUBERY, la

EXPOSÉ DU LITIGE La société à responsabilité limitée (SARL) [5] a fait l'objet d'un contrôle organisé dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé sur la période allant du 1er janvier 2015 au

[O] [C] IMMO, immatriculée au RCS de LYON sous le n°529 640 906, représentée par son gérant en exercice Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS

présent tribunal la SAS MP METALLERIE aux fins, au visa des articles 1137 du code civil ainsi que 700 du code de procédure civile, de voir : -condamner la SAS MP METALLERIE, prise en la personne de son gérant

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 03 mai 2019, monsieur [C] et madame [N] ont vendu à la SCI [C] [O] dont les gérants sont monsieur [C] et madame [O], une maison d’habitation située [Adresse 13

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT A LA FLUTE ENCHANTEE, SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline TULLE Pôle civil de proximité ■

[D] à titre personnel, outre la société [12], dont il est le gérant, en sa qualité d’actionnaire de la SA [15].

SARL ENERGY NOV inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 815 215 074 [Adresse 25] [Localité 22] Représentée par Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau du JURA LA S.A.R.L.

Elle indique que toute demande d'inscription à un ordre du jour adressée au syndic doit être effectuée par un copropriétaire, or la SARL CAPCLO est propriétaire du lot n°1 et a pour gérant M.

[Z] [J], par acte du 5 févrrier 2024, ont assigné la SARL CANNET [R], M. [T] [Y] Mme [K] [L] Mme [I] [D] et M.

La SARL LORRAINE POMPAGE et la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur de la société LORRAINE POMPAGE, ont constitué avocat.

assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 004 055, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL

: 24/00036 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] SIS [Adresse 3] ET [Adresse 1] [Localité 7], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la société IMAX GESTION SARL

DEMANDERESSE SCCV BONAPARTE, société civile immobilière de construction-vente, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 899 881 551, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son gérant

D'AUTRE PART, PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à Grosse, copie, dossier à Délivrées le EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [A] [Z] ET FILS dont l'objet social est le négoce de plants de