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DÉCISION / ECLI

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TJ

Service des référés

6705780e1296b51ba2b273ab

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

; Vu notre ordonnance du 16 Novembre 2023 par laquelle Monsieur [I] [C] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de

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TJ

Service des référés

670578101296b51ba2b273e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ELOGIE SIEMP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 DEFENDERESSES Société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me

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TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1cbb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ESAM BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia AZRIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #22 DÉFENDERESSE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

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TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dc7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AZUR IMMO INVESTqui formule protestations et réserves ; Vu notre ordonnance du 16 Novembre 2023 par laquelle Madame [I] [D] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de

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TJ

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661041d3c9ea95b316fe1f04

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ELOGIE-SIEMP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marie LHÉRITIER de la SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 DÉFENDERESSE S.A.

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TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78540

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic le Cabinet AXIMONIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS - #U0004 DÉFENDERESSE

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TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d64f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé

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TJ

Service des référés

65833fa53ea7c8c1129c0584

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa73ea7c8c1129c05c1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

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TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c0621

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

OVH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDERESSE S.A.S.U.

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TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c065f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

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TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c0693

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

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TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c075a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LCIE ; Vu notre ordonnance du 12 Décembre 2022 par laquelle Monsieur [C] [N] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

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TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07aa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

NANTERRE 83 JOFFRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS - #E1251 DÉFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc8300

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

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TJ

Service des référés

65849124e41137cbf9fc8336

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé

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TJ

Service des référés

65849138e41137cbf9fc856e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CLIMAIRTEC [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS - #B0063 DÉFENDERESSES S.A.S.

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TJ

REFERES

686824ec4965b5d9df31a3f8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] a sollicité l’autorisation de l’expert judiciaire d’appeler la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société MMA IARD, en qualité d’assureurs en responsabilité décennale, dans la cause.

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TJ

Référés expertises

65ba9b3259e460cd1e40669c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Portalis DBZS-W-B7H-XVXB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

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TJ

JEX

67f42a4d4e0040aa37361237

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, Condamner Maître [P] es qualité aux entiers dépens de l’instance.

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