CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6705780e1296b51ba2b273ab
4 octobre 2024
; Vu notre ordonnance du 16 Novembre 2023 par laquelle Monsieur [I] [C] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de
670578101296b51ba2b273e2
8 octobre 2024
ELOGIE SIEMP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 DEFENDERESSES Société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me
66104198c9ea95b316fe1cbb
2 avril 2024
ESAM BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia AZRIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #22 DÉFENDERESSE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
661041a6c9ea95b316fe1dc7
AZUR IMMO INVESTqui formule protestations et réserves ; Vu notre ordonnance du 16 Novembre 2023 par laquelle Madame [I] [D] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de
661041d3c9ea95b316fe1f04
4 avril 2024
ELOGIE-SIEMP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marie LHÉRITIER de la SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 DÉFENDERESSE S.A.
659eef036976f1c644e78540
10 janvier 2024
Copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic le Cabinet AXIMONIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS - #U0004 DÉFENDERESSE
65b16401b9f94e984650d64f
24 janvier 2024
ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé
65833fa53ea7c8c1129c0584
19 décembre 2023
d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’
65833fa73ea7c8c1129c05c1
65833faa3ea7c8c1129c0621
OVH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDERESSE S.A.S.U.
65833fac3ea7c8c1129c065f
65833fad3ea7c8c1129c0693
65833fb33ea7c8c1129c075a
LCIE ; Vu notre ordonnance du 12 Décembre 2022 par laquelle Monsieur [C] [N] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
65833fb63ea7c8c1129c07aa
NANTERRE 83 JOFFRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS - #E1251 DÉFENDERESSE S.A.S.
65849123e41137cbf9fc8300
21 décembre 2023
65849124e41137cbf9fc8336
65849138e41137cbf9fc856e
CLIMAIRTEC [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS - #B0063 DÉFENDERESSES S.A.S.
REFERES
686824ec4965b5d9df31a3f8
3 juillet 2025
[I] a sollicité l’autorisation de l’expert judiciaire d’appeler la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société MMA IARD, en qualité d’assureurs en responsabilité décennale, dans la cause.
Référés expertises
65ba9b3259e460cd1e40669c
23 janvier 2024
Portalis DBZS-W-B7H-XVXB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
JEX
67f42a4d4e0040aa37361237
4 avril 2025
, Condamner Maître [P] es qualité aux entiers dépens de l’instance.
Page 65 sur 2103
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.