TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBR Minute

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1515 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04257 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOH Nous, Madame BOIVIN Anne

Il déclare qu'il lui a également adressé les captures d'écran du message Chronopost par courriel dont l'objet était "Opposition 123426 " à l'adresse "[Courriel 7] ".

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Marie-Anne [Localité 5] 111 Grosse délivrée à : - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Marie-Anne [Localité

civiles qui précèdent l'année de leur envoi.

CABINET AURELIE JOURNAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Etablissement POLYCLINIQUE [5], pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Annie

BORDEAUX DÉFENDERESSE Caisse CPAM DE LA GIRONDE prise en son établissement CENTRE D’EXAMENS DE SANTE DE [Localité 3], dit CENTRE DE SANTE EMERAUDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Annie

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, DÉBATS Audience publique du

au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 2 Société FLAM’CONCEPT, immatriculée au RCS de [Localité 34] sous le numéro 492 624 135, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marie-ange

En retour, [J] [U] lui adressé le 22 août un courriel et une lettre recommandée avec accusé de réception le sommant de rectifier et d’ajouter la mise en concurrence des syndics à l’ordre du jour.

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

LE CREDIT LYONNAIS, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro B 954 509 741 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Annie-Claude

A la suite de la rupture de leur relation intervenue au début de l’année 2023, M. [E] [N] a quitté le bien indivis, lequel est depuis lors occupé par Mme [R] [T].

ZAPA (RCS [Localité 13] N°722024700), dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentées par Maître Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE et Maître Anne AURIAU de la SELARL MRV AVOCATS, avocate

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPT Minute

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1064 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03110 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DK Nous, Madame BOIVIN Anne

[B] à la salle d’audience), représenté(e) par Me Anne-sophie JUGDE En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

[J] [C], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURS : M.