[Adresse 1] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EJ Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

CHEZ INTRUM JUSTITIA - POLE SURENDETTEMENT 97 ALL A.BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante YS IMMOBILIER 84 rue Bernardin

PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Madame Aurélie HUGONNIER, DÉBATS : en audience publique du 18 février 2026 ORDONNANCE : - réputée contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort

[E] [V] (Me Sabrina AMAR) C/ [R] IARD (Me Bernard MAGNALDI) LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [A] Madame [B] [N] épouse [A] [Adresse 12] [Localité 14] Madame [O] [W] [Adresse 13] [Localité 16] tous représentés par Maître Bernard-Claude

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNY AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD

Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Monsieur [D] [W], décédé non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

éléments de la procédure que le 26 mars 2018 Monsieur [E] [F], étudiant à l'Université de Jussieu a été pris en charge, après avoir perdu connaissance, par les sapeurs-pompiers 5 rue des Fossés Saint Bernard

Le 10 décembre 2014, Mme [C] a également complété un dossier de souscription à l’investissement « Club Deal VIP 3 – Claude Bernard – Paris V » et a apporté des fonds au compte courant, pour une somme de

Caroline KUNZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2150 DÉFENDEURS Madame [N] [O], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 5], représenté par Me Bernard

[Adresse 28] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.

MENUISERIES ET VERANDA DES LANDES, sise [Adresse 1] représentée par Maître Jean-bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître CAPES DÉBATS

AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI GEMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard

Monsieur [P], [J] [W] demeurant [Adresse 3] Madame [T] [F] épouse [W] demeurant [Adresse 3] tous les quatre représentés par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Bernard

DÉFENDEUR(S) [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [S] [V] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : François BERNARD

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène BERNARD