anciennement dénommée CM-CIC BAIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [N] [R] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Roch

Dans cette perspective, la société REGIE EMERY verse aux débats : - un avis de virement émanant de la société RONAX GIE au profit de la direction générale des finances publiques d'un montant de 10 482,02

Adresse 14] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent SOMBRET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1562, et par Me Jacques SIRET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

; Mises en cause : - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin CS 10001 14031 CAEN Cedex 9 - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE 61 Rue Alain 85931 LA ROCHE

[R] [G] demeurant 3, rue du Rocher - 12490 ST ROME DE CERNON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro n122022023000584 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VIENNE

ARNAUD-DEFFERIOLLES de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Maître Gilles-jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE PARTIES : Madame [S] [B] épouse [W] née le 05 août 1986 à DAX (40) Chez Roche

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/03868 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROC3 Code NAC : 78F

d'un contrat de location gérance en date du 23/12/2009, aux termes duquel la SASU SBDF exploite un fonds « Parc de vacances village de chalet de vacances » situé à [Localité 10] et connu sous le nom de ROCHE

ACTION LOGEMENT SERVICES, sise [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître PEDINOTTI DÉFENDEUR(S) : Madame

Favre-Rochex, J.-Cl. Civil Annexes, Assurances, fasc. 5-1 : Contrat d'assurance - règles communes - cadre législatif et réglementaire, n° 78).

L’article indique que la demanderesse « s’abstiendra de visiter les 3 000 m2 dédiés au monument du rock français ».

Mme [X] établit par la production de photographies que les défendeurs ont procédé à une excavation en pied de mur avec piquage et arrachement d'éléments de roche et piquage des renforts du mur (redans)

polymorphe dans un contexte de rupture thérapeutique et de consommation de cannabis, pour décompensation d’un trouble psychotique chronique, après une première hospitalisation en psychiatrie à l’EPSM de LA-ROCHE-SUR-FORON

droit Allemand [E]/[M]/lindemann/lorenz/riedel/schneider GBR enregistrée comme Rammestein Musikverlag (la société Rammstein) est une société constituée par les membres fondateurs du groupe allemand de rock

FINANCIERE MARIN [W] représentée par M [G] [W], président 34 Quai des Roches 17100 LA ROCHELLE représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 773 DEFENDERESSE [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Me Ombline FRISON-ROCHE

Favre-Rochex, J.-Cl.