- N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5P4

- N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FK

- N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EQ

- N° RG 24/01513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDY

- N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01516 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEA

ISOTOP a proposé à Madame [R] [K] et Monsieur [H] [T], son compagnon, la réalisation de travaux de rénovation énergétique portant sur l'isolation thermique en rampant de toiture et des murs par l'intérieur

L’acte global est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d’actes isolés.

SMA, en qualité d’assureur de la société ISF ENERGIES [Adresse 37] [Localité 29] représentées par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 S.A.

10/2025 Au MP le : 03/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT

10/2025 Au MP le : 04/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT

10/2025 Au MP le : 04/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT

- N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG7

JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 À 11 HEURES 30 - ISOLEMENT

- N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PG

- N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CK

[H] de ne pas avoir déclaré à l'actif de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2016 et 2017, la somme de 1 574 049 euros.

Il en résulte que cette créance n'avait pas à être mentionnée dans la déclaration du patrimoine imposable à l'ISF au titre des années 2016 et 2017.

1996 de 65 dbA puis en 2000 de 58 dB, tandis que l'isolation vis à vis du bruit aérien entre pièces principales de 2 logements différents a été portée à 53 dBA.

, la SMABTP (assureur Teixeira Isa).

S'agissant de la surconsommation de gaz alléguée, il apparaît que c'est lors de la pose d'une trappe de visite des combles le 2 octobre 2018 que s'est révélée l'absence d'isolation.