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8 370 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6997d9cacdc6046d4707faf8

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

de la régularité de son compte individuel, conformément au deuxième alinéa de l'article 45-1 du décret du 17 mars 1967.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d16d34da2cbdcd9efd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il rembourse au gérant les dépenses faites dans son intérêt et l'indemnise des dommages qu'il a subis en raison de sa gestion.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c672b7e1b6bf1d7d96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mars 2023, la [5] [Localité 7] a notifié à Madame [P] [R] et Monsieur [B] [R] une pénalité d’un montant de 595€ en raison de la non déclaration de revenus locatifs entraînant un trop perçu de RSA à compter

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e230dcdc6046d475c4e35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon l'article 1992, le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d57606cdc6046d4772d81d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LES REVES D’OR, pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [S] [M] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ordonnant la réouverture

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67f57145bbf04ef7857bcac3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de 2 899,26 euros au titre des provisions sur charge devenues exigibles en vertu de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ; - celle de 999,88 euros au titre des honoraires de syndic, frais de gestion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2befab83ab779a7ba427

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX EN DEFENSE URSSAF ILE DE FRANCE Centre de gestion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2befab83ab779a7ba42a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX EN DEFENSE Organisme - URSSAF ILE DE FRANCE Centre de gestion

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb620d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété Résidence les Jardins de Feydit représenté par son syndic en exercice la SAS ATHENA GESTION [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE représentée par Maître Myriam ROUSSEAU

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b1010bc47488bc877ca

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

octobre 2023, dénoncé le 19 octobre 2023 par voie électronique au Préfet des BOUCHES DU RHONE, Monsieur [C] [F] et Madame [C] [P] née [Z] représentés par leur mandataire la SAS Société Nationale de Gestion

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, NCG IMMOBILIERc/S.A

670d729964f81b1bb310fe3f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les murs de ces commerces appartiennent à la société AEW COMMERCES EUROPE, laquelle a délégué la gestion à la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554f1cdc6046d47706320

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une convention inter-entreprises est établie pour désigner le gestionnaire du compte pro-rata et un comité de gestion.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e03af84b0bef080cbe2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle doit être réduite à 30€. - Frais de gestion contractuelle « procédure judiciaire dépôt de plainte » : 500€ Ceci constitue une clause pénale, manifestement excessive compte tenu du montant réclamé,

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 11/02/2022 ; - d’ordonner la capitalisation des intérêts par année entière, à compter de la date de signification de l’assignation du 25 avril 2022 ; - de condamner Monsieur [U] [O] à lui payer,

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314ae5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence a confié les fonctions de syndic à la société MARTIN GESTION.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd535be85d0474bddb52a7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En revanche, il n'est pas justifié de l'approbation du compte « ETUDE RENFO. STRUC », la somme de 48,87 euros sera donc écartée.

Source officielle
TJ

Chambre 01

686819314965b5d9df313e50

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La S.A.R.L Boulangerie Cœur d’Epis est donc redevable des frais de gestion de la fiscalité locale afférents à la taxe foncière due.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf7ccdc6046d47bf3c8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU [Adresse 2] Représentée par son syndic : la société cabinet DM Gestion, dont le siège social est sis [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a5ec21c0e53e7907a71

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd0a9d5adc26061f292

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés de gestion compte tenu

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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Ventes et cessions

Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

17/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

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