° RG 21/36412 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2C5 AJ du TJ DE [Localité 19] du 22 Décembre 2021 N° 2021/052966 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOZ NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande

[F] [U] de sa demande relative aux modalités de versement échelonné de la prestation compensatoire ; DEBOUTE Mme [W] [T] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article

C'est donc à tort que, par lettre et par courrier électronique du 3 mai 2023, le GROUPEMENT FORESTIER DU MERCOIRE a fait interdiction aux demanderesses d'envoyer leur personnel sur ces parcelles.

Je vous demande de rejeter ce moyen de nullité. SUR LE FOND : La personne étrangère déclare : oui je sors de prison, j’ai perdu l’autorité parentale sur un de mes fils.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

. : N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUF5 JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [D] [G] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02953 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 03 juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/00034 DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYXH [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation de permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République, DIT que les frais de santé relatifs aux enfants seront

. : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVCO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [A] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/03333 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJ6 DEMANDEUR : Madame [U], [O] [

742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXH Le 15 Juillet 2024 Devant

épouse [J] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (59) Et, Monsieur [M] [X] [J] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 12] ( HAUTE [Localité 14]) (87) qui s’étaient unis en mariage par-devant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUFB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 07/04/2025, enregistrée le même jour à 09h38, aux fins de maintien de la mesure avec demande

POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/38253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTWF N° MINUTE 15 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE

POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/37731 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7BG N° MINUTE 6 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE