L'exception de nullité sera donc rejetée.

Les parties ont alors été convoquées devant le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE en son audience du vendredi 03 mai 2024.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03313 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3C ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE

[O] [FK], comparant, demandent au tribunal de : In limine titis, PRONONCER la nullité de la requête, DECLARER le syndicat S3I irrecevable en ses demandes, Sur la fin de non-recevoir, DECLARER le syndicat

Au soutien de sa demande tendant à voir constater au besoin juger que Madame [T] [E] est occupante sans droit ni titre et de sa demande d'expulsion, elle fait valoir, au visa de l'article 1103 du Code

et 21 de la loi du 10 juillet 1965 de : « Déclarer Madame [I] [N] irrecevable en sa demande de nullité de l’assemblée générale du 4 avril 2019 ; Débouter Madame [I] [N] de l’intégralité de ses demandes

Par jugement du 12 mai 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BOBIGNY a sursis à statuer dans l'attente de la décision relative à l'affaire engagée par Mme [X] contre la société BEM devant

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX6 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR DEMANDE

demandes y compris de démolition et d’astreinte dirigées contre lui, assigné en intervention forcée ; Subsidiairement, si le Tribunal faisait droit aux demandes des Consorts [K] et [MC] : - PRONONCER

Que le père s'oppose à cette modification qui le prive d'une nuité avec son fils ; Qu'elle demande le partage par quinzaine des vacances au motif que "[Y] est encore jeune et a tous ses repères au domicile

Monsieur [E] et son assureur ont sollicité la nullité du rapport d’expertise, l’organisation d’une contre-expertise avec injonction au demandeur de produire son entier dossier médical ainsi que le dossier

« Le Panoramic » sis 51 Avenue du Parc à Arcachon (33120) représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet M.de la Combe de sa demande tendant à déclarer Monsieur [T] [N] irrecevable en sa demande

de voir réputer non écrite et abusive la clause de prononcé de la déchéance du terme Débouter la SCI de sa demande de nullité du commandement de payer valant saisie, Fixer la créance de la banque à la

d’irrecevabilite et de nullite liees aux ?

des demanderesses à l’incident au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, recevoir l’entreprise SBM en ses demandes, les déclarer bien fondées et y faisant droit,prononcer l’irrecevabilité

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01659 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU2 ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

BEAUTY & THE CREAM DEMANDERESSE S.C.I.

sa qualité de liquidateur de la SAS MENUISERIE RIEUXOISE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,déclarer recevable la demande formée par [W] [E] et [N] [E],compte tenu de l'absence d'intervention

Elle contient, outre les mentions énoncées à l'article 54, également à peine de nullité : -lorsqu'elle est formée par une seule partie, l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle

Elle contient, outre les mentions énoncées à l'article 54, également à peine de nullité : -lorsqu'elle est formée par une seule partie, l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle