Maitre DUBAR n’a pas contesté la régularité de la procédure et sur le fond, a indiqué porter la parole de la patiente qui sollicite la levée de son hospitalisation qui perdure depuis le mois de mars 2O24

Soutenant que malgré plusieurs mises en demeure, les réserves n’ont pas été levées dans leur intégralité et que de nouveaux désordres sont apparus, le syndicat des copropriétaires a fait citer la SCCV

du Tribunal Judiciaire de céans pour que la poursuite de cette mesure soit ordonnée ; Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [B] en date du 27/03/2025 qu’il a constaté : “Suite à une levée

indiqué par erreur dans notre saisine) 2025, et notifié le même jour ; Qu'il a été placé en rétention administrative le 27 juin (idem) 2025 ; Qu'il est sorti récemment de prison ; qu'au moment de sa levée

Elle en conclut que la levée du secret bancaire n’est pas indispensable à la solution du litige. La société TREEZOR s’oppose à la demande d’astreinte. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

défense la société PIERRE & PATRIMOINE demande au juge des référés de : - juger que l’indemnité d’immobilisation prévue par la promesse du 26 août 2021 n’est pas exigible contractuellement faute de levée

appliquer l’indexation et qu’il pourra avoir connaissance de l’indice en s’adressant à l’Observatoire Economique du Département de son lieu de résidence ou sur internet www.insee.fr ; ORDONNE la main-levée

de l'acte pouvait parfaitement intervenir le 31 mai 2018, - que le bénéficiaire a payé l'ensemble des fonds nécessaires à la complétude de l'acte de vente, de sorte qu'il doit être considéré qu'il a levé

résistance particulièrement abusive et injustifiée du constructeur, en réparation de leur préjudice moral et de leur trouble de jouissance depuis la réception des ouvrages du fait des désordres non levés

Le 15 mars 2023 le bénéficiaire n'avait pas levé l'option ni justifié d'un refus de prêt.

] [Y] né le 12 décembre 1979 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS INTERVENANT VOLONTAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Benoit LEVE

En revanche, la société Resolve stroke est parvenue à entrer sur ce marché grâce aux capitaux levés et a ainsi durablement déstabilisé la stratégie commerciale de la société Iconeus, entreprise depuis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SC AFFAIRE : Mme [K] [G] et Monsieur [T] [L] (Maître Laurent LEVY de

[M] [J] (Me Laurent LEVY) - Mme [Y] [J] (Me Laurent LEVY) C/ S.A.

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge au Tribunal judiciaire de Lyon en date du 18.07.2025, Vu l’arrêté modificatif du Préfet du Rhône en date du 26.09.2025, pris suite à une levée

[W] [X] est nécessaire nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique, comme de conscience de sa maladie et d’une adhésion passive aux soins, laissant présager, en cas de levée