Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 8 janvier 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 8 janvier 2025.

directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Association UDAF 93 Madame [O] [N] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [K] [X] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [K] [W] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

[U], régulièrement représenté, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.

LAURENT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [E] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 02/04/2025, observations écrites

DES MAJEURS PROTEGES A L ‘EPS DE VILLE EVRARD absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Il convient pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties de se référer expressément à leurs dernières conclusions écrites développées oralement à l’audience.

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [4] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [L] [Z] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent (e) ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/06754 N° Portalis 352J-W-B7D-CPHJ2 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 mai 2026.

Malgré signature de l’avis de réception de leur lettre de convocation, les autres créanciers n’ont pas comparu à l’audience et n’ont formé aucune observation par écrit.

[H] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (Maroc) mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 6] (68), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage

[I] [V] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (Belgique) mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 1] (34), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage

en date du 31 mars 2025 Il a été recueilli les observations de Monsieur [V] [D], celles de son conseil et l'avis écrit du Ministère public Monsieur [V] [D] déclare qu'il n'a pas voulu passer à l'acte

compensatoire au profit de l’une ou de l’autre des parties, DIT n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile, DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire, RAPPELLE que, sauf écrit

[T], [K] [J], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] (Savoie), qui s'étaient mariés le [Date mariage 1] 2016 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 8] (73) ; ORDONNE mention

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

La société [1] a fait savoir par écrit parvenu au tribunal le jour de l’audience, qu’elle ne s’opposait pas à la désignation d’un second CRRMP. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.