Le médecin traitant n’avait pas fait état de l’hypertension artérielle dans le certificat du 17 février 2022. Aucune précision n’est apportée sur l’apparition de cette pathologie.

Au soutien de ses demandes, la requérante fait valoir que ses conditions de travail ont conduit à une nette dégradation de son état de santé psychologique, situation qui a conduit son médecin traitant

Dans son rapport en date du 17 mai 2025, le Docteur [K] note que le médecin traitant a confirmé initialement la contusion lombaire et n'a pas évoqué de traumatisme cervical.

Le barème indicatif en matière d’accident du travail de l’annexe I à l'article R434-32 du code de la sécurité sociale prévoit au point 1.1.2 traitant des atteintes des fonctions articulaires de l’épaule

sont imputables, et dans quelles proportions; indiquer à cette fin, l'identité des intervenants concernés (maitres d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, contrôleur technique, entreprises adjudicataires, sous traitants

public de distribution basse tension en date du 24 novembre 2021 et une attestation de conformité signée le 6 septembre 2021, la SARL PROVENCE ENERGIE SOLAIRE SERVICES est intervenue en qualité de sous-traitant

Par acte signifié le 25 avril 2022, Madame [M] [V] épouse [Z] a assigné la SARL les demeures du Ternois, constructeur de l'ouvrage litigieux, la société la SARL Quali TP 62 sous-traitant du constructeur

sont imputables, et dans quelles proportions; indiquer à cette fin, l'identité des intervenants concernés (maitres d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, contrôleur technique, entreprises adjudicataires, sous traitants

Elle s’est fait prescrire des antalgiques par son médecin traitant et des examens iconographiques ont été réalisés en 2015 et 2020 montrant une rupture de la coiffe des rotateurs bilatérales, ancienne.

soutient que : - il est légitime à refuser la réalisation de travaux consistant en la création d’une alimentation en eau froide et la création d’un réseau d’évacuation par le biais d’un système de pompe transitant

La société, spécialisée en recherches de fuites, a procédé à diverses mesures hygrométriques et à des tests avec produits traçants rouges et injections de fumigène.

Dans une courrier du 19 décembre 2017, son médecin traitant indique qu’elle relève d’une « maladie professionnelle étiquetée comme telle en 2011 en référence à une périarthrite scapulo-humérale gauche

Ainsi, la société NMPA aurait dû se rendre compte des écarts de teinte dès le début et en référer à ses sous-traitants pour qu’ils rectifient la situation.

Ils mentionnent également l’intervention du Dr [M] qui n’était pas le médecin traitant de l’enfant mais celui de sa mère et qui a remis un courrier rédigé pour le Dr [WA] à cette mère qui affirme le lui

Enfin, il est établi que la société SERCLIM a manqué à ses obligations contractuelles qui lui incombait en sa qualité de sous-traitant de la société DV CONSTRUCTION.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » La SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) verse aux débats le contrat de sous-traitance signé en date du 7 juin

des travaux publics (la SMABTP), - lot “VRD” : la société Lachaux Paysage, assurée auprès de la société Allianz France, - la société Union des entreprises de travaux publics (la société UETP), sous-traitant

Elle consultait son gynécologue traitant habituel le Docteur [L] [P] le 24 janvier 2023. Le Docteur [P] exerce à titre individuel mais également au sein de la Clinique CHAMPEAU, à [Localité 1].

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que ses sous-traitants doivent la garantir.

La conception et le suivi des travaux ont été confiés au cabinet d'architecture Vincent de Berny, la société AEP MANAGEMENT intervenant en qualité de maître d’œuvre d'exécution en sous-traitance du Cabinet