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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d6096bc52714c33ca5b9ef
15 juillet 2024
Lors de l’audience, la CAVEC se réfère à ses conclusions et demande au tribunal de : Valider la contrainte signifiée le 24 février 2023 pour un montant de 5461 euros et 582,65 euros de majorations,Débouter
Ctx Gal inf 10.000€
696a9b4dcdc6046d47925d35
13 janvier 2026
l’autre de 960 € TTC ; que le 13 décembre 2023 une nouvelle réunion était programmée, que la SA BAT ’Expert 34 s’est rendu à cette réunion représentée par un alternant sans qu’aucun devis n’ait été validé
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d7f1d01e3c86ef678c
8 octobre 2024
En outre, le devis de la société GRM, s'il est cité par l'expert judiciaire, ne lui a pas été soumis ce qui fait qu'il n'a pu en valider l'ensemble des prestations.
6706eb7ef1d01e3c86f84a45
7 octobre 2024
Suivant ses conclusions la CARSAT demande au tribunal de valider la contrainte à l'encontre de Madame [D] [T] pour la somme de 151,09 euros.
Chambre des Référés
66201838f05edb385fb304fc
16 avril 2024
Elles affirment que l'argument tiré d'une faute du maître d'oeuvre au titre de la validation d'avancement des travaux réalisés par la société FIRODI a été rejeté par la Cour d'appel et que la connaissance
GNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6686e729e74459e0c7ed1cbb
4 juillet 2024
[Z] [P] de ses demandes ; - valider les contraintes et condamner l'opposant aux dépens M. [Z] [P], représenté par son conseil conteste la régularité des mises en demeures.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72be74459e0c7ed1cf3
L'URSSAF PACA, venant aux droits de la caisse RSI et représentée par son conseil, demande au tribunal de : - dire et juger que la contrainte est fondée en son principe ; - valider la contrainte pour son
6686e72de74459e0c7ed1d9e
cause de forclusion ; - constater que la contrainte du 9 février a acquis tous les effets d'un jugement ; - à titre subsidiaire, débouter [M] [P] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - valider
PCP JCP fond
668839d7342d338c20d3122b
5 juillet 2024
Sur la validation du congé Conformément à l'article 25-7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 le contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'au moins un an.
Chambre 27 / Proxi fond
6631315b19f939ca6242b803
29 avril 2024
[R] [E] veuve [C] et Madame [Y] [C] épouse [G] ont fait assigner Monsieur [D] [O] et Madame [H] [B] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Bobigny afin de voir : Valider
6633d7a1c0d3e3fe99d160c7
30 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions reprises oralement à l'audience du 8 février 2024, l'URSSAF Rhône-Alpes sollicite la validation de la contrainte susvisée pour une somme totale actualisée à 5 159
6633d7a2c0d3e3fe99d160d9
Aux termes de ses dernières conclusions reprises oralement à l'audience du 8 février 2024, l'URSSAF Rhône-Alpes sollicite la validation de la contrainte susvisée pour une somme totale de 17 402 € et la
6633d7a2c0d3e3fe99d160dc
Aux termes de ses dernières conclusions reprises oralement à l'audience du 8 février 2024, l'URSSAF Rhône-Alpes sollicite la validation de la contrainte susvisée pour une somme totale actualisée à 14 552
6696b8239a603a692910c2fb
12 juillet 2024
lors de l’audience du 6 mai 2024, l’URSSAF Pays de la Loire intervenant aux droits de l’ex organisme RAM professions libérales demande au tribunal de débouter monsieur [B] [S] de ses demandes et de valider
3ème Chbre Cab A4
6786b7e3df5b5c7d10ca567f
14 janvier 2025
Il est précisé que la résolution a pour but de valider la possibilité de proposer ce projet à l’association syndicale libre qui sera décisionnaire compte tenu du lieu d’implantation des bacs.
67882c53c21c0e53e790e578
10 janvier 2025
Suivant ses dernières conclusions l'URSSAF demande au tribunal de : valider la contrainte du 21 février 2024 pour son entier montant de 5 534 euros,condamner Monsieur [B] [N] au paiement de cette somme
Pôle social
678aa9d05289c7662ca2baa1
. *** A cette audience, l'URSSAF [5] s'est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : -valider la contrainte pour une somme ramenée à 6 071 euros, dont 6 014 euros de
678aa9d45289c7662ca2bba4
référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : -dire et juger l'opposition à la contrainte recevable mais mal fondée, -débouter Mme [V] [N] de l'intégralité de ses demandes, -valider
678aa9d75289c7662ca2bbfc
A cette audience, l'URSSAF [5] s'est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : -valider la contrainte pour une somme ramenée à 3 058 euros, dont 2 914 euros de cotisations
PCP JTJ proxi fond
686d62c1a2273490db1081b0
8 juillet 2025
des codes reçus par SMS pour annuler les paiements, qu’elle pensait ainsi bloquer les paiements en donnant le numéro reçu par SMS à l’appelant, qu’en aucun cas elle n'a eu pour intention de valider des
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